Restauration écologique des annexes hydrauliques

Phase 1 — État des lieux

• Délimitation de l'Espace de Bon Fonctionnement (EBF) et réalisation de cartographies associées.
• Diagnostic multi-thématique par annexe : hydrologie, écologie, hydromorphologie.
• Collecte et analyse des données existantes (inventaires piscicoles, relevés topographiques historiques, référentiels techniques, etc.).
• Production d'un rapport d'état des lieux et d'un diagnostic synthétique avec cartographies.

Phase 2 — Esquisses de projet

• Élaboration de 2 à 3 scénarios de restauration pour chaque annexe retenue, décrivant type d'intervention, impacts, contraintes et estimation prévisionnelle des coûts.
• Étude de faisabilité et classement priorisé des annexes selon enjeux et diagnostics.
• Fiches techniques par annexe (cartographie, description technique, coût estimatif, avantages/inconvénients, calendrier prévisionnel).

Phase 3 — AVP (tranche optionnelle)

• Approfondissement diagnostic écologique/topographique/hydrologique pour annexes retenues.
• Dossier AVP par annexe : plans, spécifications techniques détaillées, coûts et plan d'action.

Phase 4 — Dossiers réglementaires (tranche optionnelle)

• Rédaction des dossiers réglementaires nécessaires (procédures Loi sur l'Eau / DIG / Natura 2000) pour au moins une annexe hydraulique.
• Fourniture d'un prix pour mémoire pour l'intégration éventuelle de sites supplémentaires dans les dossiers Loi sur l'Eau.

Livrables et formats

• Rapports intermédiaire et final (mémoires techniques, synthèses, bibliographie, annexes).
• Fiches techniques et cartographies par annexe.
• Transfert des données brutes en Excel, données SIG exploitables (format compatible QGIS — Lambert 93) et documents graphiques (DWG / formats open source).