Étude de faisabilité pour la préservation des écosystèmes marins

La prestation consiste à établir une étude de faisabilité pour un projet de préservation et de restauration des écosystèmes marins, de régénération des ressources halieutiques et de sensibilisation à la mer. Elle combine diagnostic écologique, halieutique, territorial, socio-économique et réglementaire, concertation des acteurs, investigation de terrain et accompagnement du choix stratégique.

Le diagnostic comprend notamment :

• l’étude du poids de la pêche et des activités maritimes, ainsi que l’identification des acteurs clés ;
• l’analyse bibliographique et cartographique des données existantes, avec analyse rétrospective de l’évolution des milieux et estimation du rythme de dégradation en ha/an ;
• l’état des lieux des supports matériels et dématérialisés de sensibilisation, de communication et d’information ;
• la cartographie générale du littoral et les cartographies détaillées des zones sensibles ou prioritaires ;
• l’inventaire des espèces halieutiques d’intérêt, avec leur saisonnalité, leurs zones de reproduction et les zones sensibles ;
• l’analyse des pressions halieutiques, environnementales et anthropiques, notamment la pêche, la pollution, le braconnage et les mouillages ;
• l’analyse des mesures de protection existantes et du cadre juridique applicable à la pêche et à l’environnement.

Scénarios de gestion et accompagnement

Le titulaire propose et analyse trois scénarios : cantonnement fixe, cantonnement à jachère tournante et zonage multi-usages intégrant la pêche durable et les activités nautiques. Chaque scénario comprend une cartographie de délimitation, une description des biocénoses, une analyse de faisabilité réglementaire, l’identification des acteurs, une estimation budgétaire, un calendrier prévisionnel tenant compte de la saisonnalité écologique et biologique, une analyse coûts/bénéfices, l’évaluation des impacts écologiques, économiques et sociaux, ainsi qu’un plan de balisage et un dispositif de suivi scientifique et communautaire.

La mission comprend également l’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage pour le choix stratégique, la mise en œuvre opérationnelle et la mobilisation des financements nécessaires.

Concertation et déroulement

Une phase de cadrage initial est organisée à la notification, avec des échanges réguliers avec la collectivité. La concertation associe notamment les pêcheurs, usagers, clubs de plongée, opérateurs touristiques, collectivités, Direction de la Mer et Comité régional des pêches. Elle repose sur une approche participative et des actions d’animation destinées à faire émerger des pratiques compatibles avec les réalités du territoire et à favoriser leur appropriation.

Les réunions prévues sont une réunion de lancement, deux réunions de concertation, deux réunions de restitution intermédiaire et une réunion de restitution finale. Le découpage opérationnel comprend le démarrage et les études bibliographiques, les enquêtes auprès des parties prenantes, l’investigation de terrain, puis la synthèse des données, la rédaction et la remise des livrables.

Livrables et restitution

Les livrables sont remis en formats numérique PDF et Word ainsi qu’en format papier. Ils comprennent :

• un rapport de diagnostic exhaustif écologique, économique, social et réglementaire, présentant les scénarios et le scénario recommandé adapté aux réalités locales ;
• une note stratégique et pédagogique de 3 à 5 pages, destinée au grand public et à la recherche de financements, intégrant les éléments techniques, économiques, environnementaux et financiers nécessaires aux demandes de subvention ;
• une stratégie pédagogique par public : kits, sorties découverte et ateliers scientifiques pour les scolaires ; formation à la pêche durable et implication dans le suivi pour les professionnels de la mer ; panneaux, expositions et communication numérique pour le grand public et les touristes ;
• les cartes des zones à enjeux et du zonage recommandé au format PDF ;
• les couches SIG au format Geopackage, accompagnées d’un fichier de métadonnées XML et d’un dictionnaire de données ;
• les données géographiques et cartes dans le système EPSG:5490 (RGAF09/UTM20N) ;
• les photographies aériennes éventuellement produites, libres de droits, en pleine résolution et géoréférencées au format TIFF+TFW ou GeoTIFF ;
• un rétroplanning exploitable détaillant les résultats attendus par étape sur les 36 mois de mise en œuvre opérationnelle du projet ;
• une présentation PowerPoint de restitution et un reportage photographique des différentes phases.

La collectivité lit et valide les livrables. Elle peut demander, sans surcoût lorsqu’ils relèvent du périmètre initial, les compléments, ajustements ou corrections nécessaires. Les livrables font l’objet d’une vérification dans le délai prévu au marché et l’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation.