Étude de faisabilité d’un aménagement cyclable

L’étude doit éclairer la faisabilité technique, réglementaire, foncière et financière d’un itinéraire cyclable. Elle compare les tracés envisageables et fournit les éléments nécessaires au choix et au portage du projet.

Diagnostic et variantes

Le titulaire analyse les études et documents existants, le réseau viaire et les conditions de circulation. Il identifie les contraintes techniques, environnementales et réglementaires, les points singuliers et les secteurs à enjeux, en réalisant les visites de terrain nécessaires.

Pour une ou plusieurs variantes, il examine les conditions de réalisation, les contraintes, les besoins d’aménagement, les impacts sur les usages existants et les avantages et inconvénients. Une comparaison multicritères est produite.

Faisabilité technique et foncière

Les principes d’aménagement sont adaptés aux différents tronçons et comprennent des schémas de principe, le traitement des intersections, des recommandations de sécurité des usagers et des estimations financières prévisionnelles des variantes.

L’étude foncière couvre l’ensemble des variantes. Elle identifie les emprises nécessaires, analyse leur domanialité publique ou privée et fournit un état parcellaire détaillé et une cartographie des parcelles. Pour chaque parcelle, l’état précise la référence cadastrale, la surface, la surface potentiellement impactée, la nature de propriété, l’identité du propriétaire ou de ses ayants droit ou du gestionnaire, les contraintes éventuelles et les recommandations relatives aux acquisitions ou conventions.

Gouvernance, concertation et livrables

L’analyse de gouvernance compare de façon argumentée les compétences des acteurs concernés, les scénarios de maîtrise d’ouvrage, les partenariats, les modalités d’exploitation et d’entretien ainsi que les possibilités de financement et de cofinancement.

Le minimum prévu est d’une réunion de lancement, d’une visite de terrain, de deux réunions techniques intermédiaires, de deux comités de pilotage et d’une réunion finale de restitution. Le maître d’ouvrage peut demander des réunions complémentaires.

Les livrables sont remis en version numérique modifiable et en PDF : rapport de diagnostic, cartographies thématiques et support de présentation ; plans des variantes, analyse multicritères et estimations financières ; atlas foncier (cartographie cadastrale et tableau parcellaire détaillé) et note sur les contraintes foncières ; note d’analyse et recommandations sur la gouvernance ; enfin, rapport consolidé, synthèse opérationnelle avec classement des variantes et support de présentation finale.