Études de conception pour aménagement cyclable

Cette phase recueille et analyse les données d’entrée nécessaires aux phases ultérieures et contribue à affiner le programme de l’opération et les dossiers d’autorisation. Elle comprend notamment :

• La compilation et l’analyse des données transmises par le maître d’ouvrage ;
• La sollicitation éventuelle d’une exemption de diagnostic d’archéologie préventive auprès des services compétents ;
• L’exploitation des renseignements relatifs aux réseaux aériens et souterrains, des relevés topographiques et des comptages routiers fournis par le maître d’ouvrage ;
• Les rencontres avec les acteurs du territoire et les réunions de lancement COTECH/COPIL.

Le contexte à prendre en compte comprend un trafic de 11 461 véhicules par jour pour les deux sens cumulés, dont 642 poids lourds, des vitesses réglementaires de 90 km/h hors agglomération et 50 km/h en agglomération, ainsi qu’une V85 de 62 km/h tous véhicules et de 55 km/h pour les poids lourds à l’entrée sud de Mathay. Les études rechercheront la sécurisation de tous les modes, la clarification des flux, la sécurisation des accès riverains, l’amélioration de la lisibilité de l’infrastructure et la réduction du caractère minéral de l’axe.

Avant-projet (AVP)

L’AVP couvre le secteur compris entre le sud de Mathay, Bourguignon et l’entrée d’agglomération de Pont-de-Roide via la RD 437, ainsi que le franchissement de la RD 438 à Mathay. Il examine notamment la possibilité d’un aménagement en site propre le long de la RD 437 vers Pont-de-Roide et l’hypothèse d’un franchissement du Doubs à Bourguignon avec raccordement par la rue du Port.

Au moins deux solutions sont présentées pour chaque séquence d’aménagement, avec justification et analyse de la géométrie, de l’assainissement, des terrassements, des équipements, de la signalisation verticale et horizontale et des structures de chaussée. L’aide à la décision comprend :

• Une éco-comparaison des solutions et une approche du coût global, au-delà du seul investissement ;
• L’analyse du niveau de sécurité pour les différents usagers ;
• La définition du fonctionnement des intersections et des entrées riveraines ;
• Un plan d’entretien précisant notamment le nombre de passages, le matériel préconisé et le coût estimatif ;
• Le coût de l’opération, le coût de gestion et le planning prévisionnel.

Le dossier AVP comprend une notice explicative, un plan général de situation, un plan masse, les plans d’aménagement et de détail nécessaires, les profils en travers types, le plan de jalonnement, les plans des réseaux existants et projetés, les avant-métrés détaillés, l’estimation détaillée, les principes d’exploitation si nécessaire et les illustrations utiles à la compréhension.

Projet (PRO)

Le PRO porte sur un périmètre plus restreint, compris entre le sud de Mathay et Bourguignon. Il précise la solution retenue pour chaque séquence, notamment la géométrie, l’assainissement, les terrassements, les équipements, la signalisation, le jalonnement cyclable, les structures de chaussée, les matériaux et les matériels.

Les livrables comprennent une notice explicative, le plan général de situation, les plans masse et voirie, les plans des réseaux d’assainissement, AEP et réseaux secs, les plans de signalisation et de signalétique, les profils en long de la voirie et de l’assainissement, le cahier des profils en travers types avec report des structures de chaussées, les sous-dossiers techniques des ouvrages particuliers et les pièces techniques nécessaires au DCE travaux. Le dossier indique également le planning prévisionnel, le découpage des travaux en phases et l’allotissement envisagé pour le lancement du DCE.

Coordination, réunions et livrables

Le pilotage associe le Département du Doubs, les communes, les communautés d’agglomération et, le cas échéant, les associations d’usagers du vélo. Un COTECH assure le suivi opérationnel et la coordination technique ; un COPIL intervient aux étapes clés de validation. Des ateliers avec les acteurs locaux peuvent être organisés.

Le dispositif prévoit au minimum 3 comités techniques et 3 comités de pilotage sur l’ensemble du marché, ainsi que des points d’avancement au moins tous les 15 jours. Les supports de présentation à visée pédagogique doivent permettre de visualiser les variantes et les points singuliers. Les études sont remises à chaque fin de phase, les supports de réunion au moins 1 semaine ou 5 jours ouvrés avant la réunion et les comptes rendus dans la semaine ou 5 jours ouvrés suivant la réunion. Les formats attendus sont .pdf, .dwg et Word.

Les vérifications sont réalisées par le pilote de l’étude dans un délai de 30 jours. Il n’y a pas d’admission tacite à l’issue de ce délai ; les études sont réputées admises à compter du paiement de la facture, après remise des études par phase.