Étude sur l'exercice de la compétence voirie
Contenu de l'étude
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Objet : réalisation d'une étude globale relative à l'exercice de la compétence Voirie visant à permettre un positionnement décisionnel.
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Livrables : production d'une étude et de livrables associés permettant le positionnement ; aucun livrable intermédiaire spécifique n'est détaillé dans les pièces consultées.
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Exigences de sécurité et confidentialité : obligations de confidentialité, mesures de sécurité de l'information et protection des données à caractère personnel à respecter.
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Remarques : le descriptif précise le périmètre global de l'étude sans détailler de phases ou de livrables intermédiaires techniques.
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