Étude diagnostic du système d'assainissement

Phase 1 — collecte et analyse des données

• Recueil, consolidation et synthèse des données documentaires et cartographiques (réseaux, postes de pompage, ouvrages d'épuration, fiches ouvrages, SIG, historiques d'interventions, autocontrôles, curages, etc.).
• Réalisation de visites d'inspection des ouvrages stratégiques en conditions sèches et en conditions pluvieuses (stations de pompage, déversoirs d'orage, bassins, ouvrages de drainage) avec fiches d'observation.
• Production de livrables : rapport de synthèse phase 1, cartographies actualisées, fiches ouvrages et fiches d'observation terrain.

Phase 2 — campagne de mesures

• Conception et déploiement d'une campagne de mesures hydraulico‑qualitatives : définition des points de mesure, installation et étalonnage des capteurs, pose de pluviomètre, repérage et sécurisation des sites de mesure.
• Exploitation et maintenance des équipements de mesure ; collecte et transmission régulière des données (suivi au moins mensuel), mise en place de mesures ponctuelles en temps sec et temps de pluie et campagnes nocturnes ciblées.
• Suivi continu de la qualité de l'effluent par capteurs sur points choisis, corrélation systématique des données hydrauliques et qualitatives avec les données pluviométriques, et exécution de campagnes complémentaires ou repli de points si nécessaire.
• Livrables : rapport de campagne, fiches de renseignement par point de mesure, cartographies et représentations graphiques des résultats, analyses statistiques et hydrauliques des séries temporelles.

Phase 3 — plan d'action

• Élaboration d'un plan d'actions priorisé et ordonnancé visant la remise en conformité et l'amélioration du fonctionnement hydraulique et épuratoire.
• Priorisation via grille multicritères (critères techniques, environnementaux, coût, urgence) et proposition d'un programme d'interventions avec estimations de phasage et de niveaux d'urgence.
• Livrables : plan d'action détaillé, fiches action, planification et indicateurs de suivi.

Interventions techniques transversales

• Travaux d'accès et interventions ponctuelles dans les ouvrages (prises de mesures, investigations, sondages limités) avec suivi de la configuration hydraulique et épuratoire.
• Exigences de sécurité : plan de prévention et mesures de sécurité avant toute intervention sur site ; consignes pour intervention en environnement confiné ou ouvrages non accessibles.

Gouvernance et livrables

• Organisation méthodologique en 3 phases avec livrables intermédiaires et livrable final synthétique.
• Validation des livrables de chaque phase avec délai de validation maximal (précisé dans le calendrier contractuel).
• Remise des jeux de données exploitables, SIG/Cartographies et rapports techniques intégrant analyses brutes et synthèses.

Exigences relatives aux systèmes d'information et cybersécurité

• Gestion des accès aux données et aux outils informatiques selon principes de contrôle d'accès nominatif, moindre privilège, traçabilité des accès et notification des incidents.
• Modalités de gestion des sous‑traitants et règles d'échange sécurisé des données et livrables.