Étude de biodiversité et schéma directeur

Date limite
4 décembre 2026 à 16 h
Localisation
Sanary-sur-Mer (83)
Durée
8 mois maximum à compter de la notification
Budget
Non précisé

Diagnostic écologique et stratégie de préservation

La mission porte sur la biodiversité marine et terrestre du port et de son aire d’influence. Elle associe l’analyse des données existantes à des inventaires de terrain, puis à l’identification et à la hiérarchisation des enjeux et à la préparation d’un schéma directeur pluriannuel.

Phases et investigations

  • Lancement : réunion de lancement, méthodologie et planning consolidés, avec une note justifiant la périodicité des observations.
  • Diagnostic : synthèse bibliographique et inventaires de terrain confrontés aux données collectées. Pour le milieu marin, les investigations doivent vérifier la présence effective des espèces attendues, actualiser et compléter les connaissances existantes. Pour la flore terrestre, elles portent sur la flore sauvage et les variétés horticoles des espaces verts. Pour la faune terrestre, elles couvrent les vertébrés et invertébrés, en transposant localement la bibliographie disponible à une échelle plus large. L’étude recherche aussi les espèces invasives et examine les échanges biologiques et corridors entre le port et son aire d’influence.
  • Enjeux écologiques : recensement des problématiques du diagnostic Ports Propres initial, examen des effets des actions engagées et identification des problématiques nouvelles. Les enjeux sont hiérarchisés selon une analyse multicritères dont les contours sont définis par le comité technique.
  • Schéma directeur : orientations et actions préconisées, assorties d’estimations financières et programmées à court, moyen et long terme.

Le programme d’inventaires comprend au minimum une campagne de fin d’hiver, une campagne printanière et une campagne estivale, en milieux marin et terrestre. L’offre précise le nombre de campagnes et de plongées par saison et la manière de traiter les espèces dont la période favorable, notamment l’automne, n’est pas couverte par les observations. Une fiche d’observations est rédigée après chaque sortie. Les éventuels relevés de données physico-chimiques sont proposés et justifiés par le candidat.

Les calendriers de campagne sont communiqués à la Commune au moins 7 jours calendaires à l’avance. Les interventions sur plans d’eau, pontons et chenal sont coordonnées avec la capitainerie et respectent ses consignes d’exploitation et de sécurité. Les interventions subaquatiques sont effectuées par du personnel possédant le certificat d’aptitude à l’hyperbarie requis pour les interventions scientifiques, mention B ; les justificatifs de qualification et le plan de prévention ou les consignes de sécurité sont fournis avant la première plongée. Le titulaire obtient, à ses frais et avant intervention, les autorisations nécessaires, notamment les éventuelles dérogations relatives aux espèces protégées.

Rapports, livrables et concertation

Chaque phase donne lieu à un rapport intermédiaire. Le diagnostic présente les données bibliographiques, les résultats des inventaires, les habitats et les cartographies détaillées. Pour chaque espèce recensée, il précise notamment sa nature, sa localisation lorsque pertinente, l’ampleur de la population, les zones d’habitat, de chasse ou de reproduction, le statut de protection et les symptômes affectant la population le cas échéant. Pour les espèces protégées aux échelles régionale, nationale ou européenne, les investigations approfondissent la population locale et son importance relative par rapport aux populations française, européenne ou mondiale, avec cartographies à très petite échelle.

Le rapport sur les enjeux en précise la source, la nature, l’importance et les compartiments biologiques affectés. Le schéma directeur comprend une fiche par action préconisée, indiquant au minimum son libellé, son objectif, son coût estimatif, sa priorité, son calendrier prévisionnel de démarrage et de réalisation, le ou les maîtres d’ouvrage compétents et les indicateurs de suivi. Le rapport final consolide les trois phases et inclut des éléments de vulgarisation — textes courts, illustrations et fiches espèces simplifiées — destinés à aider la Commune à élaborer ses supports de sensibilisation.

Chaque phase donne lieu à une version de travail puis à une version consolidée après échanges et arbitrages de la Commune. L’admission du livrable conditionne l’engagement de la phase suivante. Sont prévus au minimum une réunion de lancement, puis, pour chacune des phases 1 à 3, un COTECH et un COPIL. Le lancement et les COPIL se déroulent en présentiel ; les réunions de travail intermédiaires et les COTECH peuvent être tenus à distance ou en présentiel. Pour chaque réunion, le titulaire fournit un support de présentation et un compte rendu ou relevé de décisions, en PDF et, sur demande, en format modifiable.

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