Élaboration d’un plan de gestion

Date limite
16 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Fos-sur-Mer (13)
Durée
24 mois maximum ; 3 phases ; démarrage prévisionnel janvier 2027
Budget
Non précisé

Étude intégrée et plan opérationnel

La mission consiste à établir un diagnostic patrimonial et de gestion, à définir les enjeux et objectifs du site, puis à produire un programme d’actions cartographié. Le périmètre d’étude couvre 498 ha, dont 228 ha de terrains appartenant au Conservatoire ; le plan opérationnel porte uniquement sur les terrains acquis et les acquisitions en cours.

Recueil de données et diagnostic

Le travail mobilise la bibliographie et les données disponibles, notamment les études existantes et les bases naturalistes. Il comprend l’évaluation partagée de la gestion passée, de ses moyens et de sa gouvernance, ainsi qu’une analyse paysagère des évolutions, usages, interfaces et accès. Le diagnostic couvre également le patrimoine humain et le contexte réglementaire.

Pour les zones humides, il faut préciser et cartographier l’espace de bon fonctionnement : occupation des sols, réseau hydrographique, fonctionnement hydrologique, zones humides et activités humaines. L’état des lieux traite notamment du bassin versant, de la topographie, des contextes géologique, hydrogéologique et pédologique, du climat, des apports en eau et du fonctionnement hydraulique. Il examine les ouvrages, les entrées et sorties d’eau, le bilan hydrique, l’équilibre eau douce/eau salée et les difficultés de gestion ; la qualité et l’évolution des eaux sont analysées à partir des données disponibles auprès du gestionnaire.

Le diagnostic naturaliste exploite les connaissances existantes sur les habitats, la flore patrimoniale et invasive et la faune, avec cartographie ciblée des fonctionnalités et stations d’espèces protégées à partir des données disponibles, voire d’inventaires de terrain. Il prend aussi en compte les usages, les pressions, les risques naturels et les effets du changement climatique.

Deux prestations supplémentaires doivent être proposées : un inventaire des reptiles et amphibiens sur les parcelles propriété du Conservatoire, et la mise à jour de la cartographie des habitats par rapport au diagnostic de 2010. Leur réalisation pourra être retenue ou non par l’acheteur.

Enjeux et programme d’actions

À partir du diagnostic, le titulaire synthétise le fonctionnement et la valeur patrimoniale du site, ses fragilités, les pressions et les contraintes réglementaires. Il définit les enjeux, les scénarios et les objectifs opérationnels, en examinant notamment différents scénarios pour les zones incendiées et leurs conséquences et coûts.

Le programme d’actions associe objectifs, fiches et cartographies, partenaires et financeurs potentiels, prescriptions de mise en œuvre et procédures réglementaires. Les aménagements lourds sont définis au principe ou au niveau esquisse, avec renvoi aux études et à la maîtrise d’œuvre spécifiques nécessaires. Les actions de gestion sont priorisées et planifiées annuellement. Elles sont chiffrées au coût d’objectif lorsqu’elles relèvent de prestataires extérieurs ; pour les actions réalisées en régie, le temps nécessaire est évalué. Chaque action reçoit des indicateurs de moyens et de résultats, regroupés dans un tableau de bord de suivi et d’évaluation.

Concertation et restitutions

La mission comprend au moins 2 réunions du comité de pilotage et 5 du comité technique, ainsi que des ateliers thématiques, dont au moins 2 journées de travail sur les objectifs et les actions. Les réunions durent normalement 2 à 3 heures. Les documents préparatoires aux réunions sont transmis 2 semaines auparavant ; des visites sur site sont prévues dans le cadre de la mission.

Les livrables comprennent un volume d’état des lieux, diagnostic, enjeux, scénarios et objectifs, un volume consacré aux objectifs opérationnels et au plan d’actions, ainsi qu’une annexe technique de fiches-actions et cartes. Une synthèse rédigée de 4 à 6 pages est demandée. Les dossiers sont au format A4, avec les cartes intégrées au texte ; les cartes peuvent être en A3, selon le thème et l’échelle (orthophoto et cadastre : 1:5 000 ou 1:2 000 ; scan 25 : 1:25 000 ou 1:10 000). Les photos sont remises libres de droits en format numérique.

Les textes et tableaux sont fournis sous Word et Excel, ou équivalent ; les images en JPEG à 300 dpi minimum. Les documents cartographiques sont réalisés sous SIG et exportés en JPEG ou PDF ; les données produites sont structurées selon ISO 19115, intégrables à ArcView. Les données des options naturalistes suivent le masque de saisie fourni, compatible avec Visiolittoral. Les livrables finaux comprennent les documents et leur synthèse en formats éditables et PDF, les présentations, les cartographies et leurs fichiers sources.

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