Étude et assistance pour la programmation 2028-2034

Phases et livrables

• Phase 1 : décryptage réglementaire et synthèse pédagogique (livrable synthèse ≈ 10–15 pages + infographies) ; mise en évidence des principales évolutions.
• Phase 2 : consolidation de la grille d'analyse et collecte des données ; production du référentiel d'analyse finalisé et liste des dispositifs analysés.
• Phase 3 : analyse détaillée par dispositif selon la grille ; catégorisation (facilement transposable / transposable sous conditions / difficilement transposable / non transposable) en prenant en compte éligibilité des bénéficiaires, règles de costing, usage des options de coûts simplifiés, adéquation secteurs/interventions, indicateurs, auditabilité.
• Phase 4 : consolidation, échanges et révisions ; production du projet de rapport et du rapport final avec documentation sous‑jacente, tableau de synthèse des dispositifs, synthèse pédagogique et infographies.

Contraintes méthodologiques et organisationnelles

• Obligation d'expliciter les références réglementaires utilisées (textes européens, projets/amendements).
• Fourniture d'un mémoire technique contractuel détaillant la méthodologie, la grille d'analyse, exemples d'application (un exemple par fonds, soit 5 exemples), modalités de restitution adaptées aux destinataires, CV détaillés anonymisés des intervenants.
• Désignation d'un responsable projet unique disponible et reprise possible en cas de remplacement.
• Participation aux instances de pilotage et restitution des livrables présentés selon les formats demandés.