États des lieux entrants et sortants de logements et locaux

Le lot couvre les états des lieux entrants et sortants des logements et locaux rattachés aux immeubles n°30071 et n°30065, avec visites, rendez-vous, constats contradictoires, remise de documents et de clés.

À l’entrée, la prestation comprend notamment :

• Accueil et accompagnement du locataire, explication des compteurs d’électricité, d’eau et de gaz et présentation du fonctionnement des équipements tels que chauffe-eau, VMC et radiateurs.
• Vérification des détecteurs de fumée et dispositifs de sécurité, remise et contrôle des clés, bips et cartes magnétiques.
• Relevé contradictoire de l’état de chaque pièce ou local, contrôle de la plomberie, robinetterie, radiateurs, électroménager intégré et propreté générale.
• Vérification de la remise des notices, certificats énergétiques et, le cas échéant, diagnostic amiante.

Le constat entrant est remis au locataire sur place, comporte des photographies détaillées de chaque pièce ou équipement et est transmis au pouvoir adjudicateur sous 48 heures par courriel. Les anomalies ou dysfonctionnements doivent être signalés immédiatement au gestionnaire.

À la sortie, le titulaire visite tous les locaux indiqués sur l’ordre de service, notamment caves, archives, parkings et pièces de service. Il décrit l’état de conservation et de propreté, les dégradations, les fuites, les défauts d’entretien, le fonctionnement des équipements, les détecteurs de fumée, les compteurs privatifs et les coordonnées du locataire sortant. Une photographie au minimum est intégrée par pièce ou local pour documenter les dysfonctionnements.

Le rendez-vous est pris dans les 48 heures suivant la commande et l’état des lieux sortant est programmé le jour de l’échéance du bail. Le constat est établi en présence du locataire ou de son représentant, sur tablette ou support équivalent permettant la signature électronique. Il est remis au locataire à l’issue du rendez-vous et transmis au pouvoir adjudicateur sous 48 heures, avec le rapport des réparations locatives lorsqu’il est demandé. Les clés, bips et cartes sont remis sous cinq jours ouvrés, par coursier ou remise en main propre, en trousseaux identifiés; le titulaire en reste responsable jusqu’à la remise.

Après comparaison avec l’état des lieux entrant, un rapport de réparations locatives peut préconiser les interventions et soit chiffrer la part imputable au locataire selon une grille éventuellement pondérée par la vétusté, soit présenter les réparations sans chiffrage. La prestation s’effectue entre 8 h 00 et 19 h 30, avec neutralité des commentaires et obligation de conseil.