Espace documentaire juridique numérique

OPCO des Entreprises de Proximité
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Date limite
29 juin 2026 à 10 h
Localisation
Non précisé
Durée
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 248 000 € - Estimation: 62 000 €

Description de la solution et du périmètre

Objectif fonctionnel : déployer, alimenter, faire évoluer et maintenir un espace numérique de documentation juridique dédié à la formation professionnelle. Assurer la mise à disposition de contenus juridiques (textes réglementaires et relatifs aux branches professionnelles associées) avec recherche performante, historisation des versions et gestion des statuts des textes.

Périmètre des prestations :

  • Déploiement initial du fonds documentaire juridique (forfait) incluant intégration des contenus, configuration des interfaces de recherche et des métadonnées. Délai maximal de déploiement : 4 mois.
  • Alimentation documentaire continue : ajout/suppression/actualisation des textes, veille juridique et gestion des versions.
  • Maintenance corrective : correction des anomalies fonctionnelles ou techniques détectées.
  • Maintenance évolutive : développement et intégration d'évolutions fonctionnelles, montées de version et adaptations nécessaires à la compatibilité technique.
  • Assistance et support utilisateur, formation des utilisateurs et participation à réunions et reporting.
  • Prestations complémentaires sur bons de commande : développements ponctuels, formations supplémentaires, interventions à la demande.

Contraintes techniques et d'interopérabilité :

  • Architecture cible : 2‑tiers (base de données MariaDB, application PHP) sur Linux RHEL.
  • Interopérabilité et compatibilité à garantir avec le SGBD MariaDB, piles PHP et environnement Linux RHEL existants.
  • Le titulaire n'effectue pas l'hébergement ni l'administration système de l'infrastructure d'hébergement (la solution est exploitée par l'entité gestionnaire).

Sécurité, sauvegarde et conformité :

  • Contrôles d'accès et gestion des droits minima requis.
  • Journalisation des accès et des opérations sur les contenus.
  • Mécanismes de sauvegarde et reprise, pratiques de développement sécurisées et conformité à la protection des données (exigences RGPD implémentées au niveau applicatif et documentaire).

Livrables et critères de qualité attendus :

  • Fonds documentaire intégré et indexé avec moteur de recherche performant.
  • Gestion des statuts des textes (en vigueur / abrogé / annulé), historique des versions et métadonnées structurées.
  • Documentation technique et fonctionnelle, procédures d'exploitation et fiches de formation.
  • Reporting périodique des opérations réalisées (mises à jour, incidents, évolutions livrées).

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