Espace documentaire juridique numérique
Description de la solution et du périmètre
Objectif fonctionnel : déployer, alimenter, faire évoluer et maintenir un espace numérique de documentation juridique dédié à la formation professionnelle. Assurer la mise à disposition de contenus juridiques (textes réglementaires et relatifs aux branches professionnelles associées) avec recherche performante, historisation des versions et gestion des statuts des textes.
Périmètre des prestations :
- Déploiement initial du fonds documentaire juridique (forfait) incluant intégration des contenus, configuration des interfaces de recherche et des métadonnées. Délai maximal de déploiement : 4 mois.
- Alimentation documentaire continue : ajout/suppression/actualisation des textes, veille juridique et gestion des versions.
- Maintenance corrective : correction des anomalies fonctionnelles ou techniques détectées.
- Maintenance évolutive : développement et intégration d'évolutions fonctionnelles, montées de version et adaptations nécessaires à la compatibilité technique.
- Assistance et support utilisateur, formation des utilisateurs et participation à réunions et reporting.
- Prestations complémentaires sur bons de commande : développements ponctuels, formations supplémentaires, interventions à la demande.
Contraintes techniques et d'interopérabilité :
- Architecture cible : 2‑tiers (base de données MariaDB, application PHP) sur Linux RHEL.
- Interopérabilité et compatibilité à garantir avec le SGBD MariaDB, piles PHP et environnement Linux RHEL existants.
- Le titulaire n'effectue pas l'hébergement ni l'administration système de l'infrastructure d'hébergement (la solution est exploitée par l'entité gestionnaire).
Sécurité, sauvegarde et conformité :
- Contrôles d'accès et gestion des droits minima requis.
- Journalisation des accès et des opérations sur les contenus.
- Mécanismes de sauvegarde et reprise, pratiques de développement sécurisées et conformité à la protection des données (exigences RGPD implémentées au niveau applicatif et documentaire).
Livrables et critères de qualité attendus :
- Fonds documentaire intégré et indexé avec moteur de recherche performant.
- Gestion des statuts des textes (en vigueur / abrogé / annulé), historique des versions et métadonnées structurées.
- Documentation technique et fonctionnelle, procédures d'exploitation et fiches de formation.
- Reporting périodique des opérations réalisées (mises à jour, incidents, évolutions livrées).
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Critères d'évaluation
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