Accès à documentation juridique en ligne

Fonctionnalités et accès

• Recherche plein texte et navigation par table des matières / index.
• Alertes thématiques paramétrables, veille d'actualité quotidienne, favoris, annotations, surlignage et historique.
• Export / impression en PDF et Word, accès responsive (adapté mobile/tablette).
• Accès nominatif par identifiant utilisateur et gestion centralisée des comptes via interface d'administration (création/modification/suppression, activation sous 48 h ouvrées).

Qualité de service et SLA

• Engagements de disponibilité et plages horaires, gestion des maintenances préventives, temps de réponse et de résolution d'incidents, reporting et indicateurs trimestriels.
• Procédures de sauvegarde et reprise, traitement des incidents et tableaux de suivi des performances.

Sécurité, confidentialité et conformité

• Exigences de sécurité applicables au système d'information (référence ISO 17799), confidentialité des contenus, sécurité des opérations de maintenance et d'exploitation.
• Restrictions d'usage : accès interne et professionnel uniquement, interdiction de reproduction/diffusion non autorisée.

Prestations associées et maintenance évolutive

• Initialisation et paramétrage de l'accès documentaire.
• Formation et accompagnement des utilisateurs et des gestionnaires (sessions, documentation, supports).
• Support utilisateur et maintenance corrective/évolutive de la plateforme.
• Prise en charge des évolutions réglementaires et techniques, obligations d'interopérabilité et exigences minimales vis-à-vis des postes utilisateurs.

Pénalités et pilotage

• Mécanismes de pénalités en cas de non-respect des engagements de service (SLA, délais de reporting, retards de livrables).
• Organisation de pilotage opérationnel avec comités, reporting et devoir de conseil/innovation.

Ergonomie et accessibilité

• Exigences d'ergonomie et d'expérience utilisateur, exigences de lisibilité et d'accès pour faciliter l'usage par formateurs et apprenants.