Équipements de protection médicale

La consultation couvre deux lots de fournitures destinées aux missions de secours d'urgence à personnes. Les produits doivent être marqués CE et répondre aux exigences réglementaires européennes applicables aux dispositifs médicaux et à la sécurité des utilisateurs.

Lot 1 — Masques chirurgicaux et FFP2

Les masques chirurgicaux de type IIR doivent présenter une efficacité de filtration bactérienne supérieure à 98 %, être conformes à la norme EN 14683:2019 ou à sa version la plus récente, et être proposés en taille adulte. Le BPU prévoit des conditionnements en boîtes de 25, 50 ou 100 masques.

Les masques de protection FFP2 doivent présenter une efficacité de filtration supérieure à 94 %, être conformes à la norme EN 141:2001 ou à sa version la plus récente, et être proposés en taille adulte. Le BPU prévoit également des boîtes de 25, 50 ou 100 masques.

Pour les deux types de masques :

• fabrication datant de 3 mois au maximum ;
• date de péremption d'au moins 3 ans à compter de la livraison ;
• matières premières d'origine européenne et française souhaitées.

Lot 2 — Gants nitrile

Les gants nitrile doivent être marqués CE et conformes aux normes EN 420, EN 388, EN 374-1, EN 374-5 et EN 455, ou à leurs versions les plus récentes. Ils doivent relever des exigences applicables aux dispositifs médicaux de classe I et aux EPI de catégorie III. Les tailles attendues sont S, M, L et XL ; le conditionnement souhaité est la boîte de 100. La fabrication doit dater de 3 mois au maximum et la péremption être d'au moins 3 ans à compter de la livraison. L'origine européenne et française des matières premières est souhaitée.

Commandes, livraison et contrôle

Les fournitures sont commandées au moyen de bons de commande. Le délai par défaut est de 30 jours calendaires hors congés à compter de la notification du bon de commande ; un délai optimisé renseigné au BPU devient contractuel. Les livraisons doivent être effectuées franco de port, sans frais de facturation, à la pharmacie du SDIS ou au lieu indiqué sur le bon de commande. Les livraisons partielles nécessitent l'accord de l'acheteur.

Les colis doivent être identifiables par bon de commande et mentionner au minimum le nom de la société, le destinataire, le numéro du marché, le numéro et la date de la commande ainsi que le numéro du colis. Le bon de livraison précise la nature et le nombre d'articles conditionnés et doit respecter les horaires d'ouverture du SDIS.

L'acheteur réalise des vérifications qualitatives et quantitatives. Les fournitures non conformes peuvent être refusées et doivent être remplacées immédiatement ; l'acheteur peut aussi les accepter avec réfaction de prix. Les écarts de quantité peuvent donner lieu à une demande de reprise de l'excédent ou de complément de livraison. L'admission est matérialisée par la signature du bon de livraison ou, à défaut, par la validation de la facturation correspondante.