Fourniture et envoi de matériel électoral

Documents imprimés

Fourniture et impression de l'ensemble des documents électoraux : professions de foi, bulletins de vote, notices explicatives, feuilles d'émargement, enveloppes « urne », et autres pièces jointes.
Formats définis : A4 pour la majorité des documents (recto seul ou recto/verso selon nécessité); formats spécifiques pour enveloppes et notices; impression noir et couleurs selon codage.
Codage couleur distinct par type de scrutin (ex. CAPL bleu, CAPD vert/« bulle », CSE blanc, CCP jaune) pour documents et enveloppes.
Quantités : tirages correspondant au nombre d'électeurs par scrutin majoré de 5% pour prévoir extras.

Mise sous pli et conditionnement

Constitution des plis avec enveloppe porteuse C4 pour envoi au domicile et enveloppe préaffranchie « T » pour le retour du vote par correspondance.
Composition type des plis : professions de foi + bulletins + enveloppe « urne » + enveloppe d’émargement + notice explicative, selon les consignes par scrutin.
Mise sous pli avec contrôle et traçabilité des lots constitués (identification des plis, nomenclature des envois, registres de contrôle).

Affranchissement et logistique d'envoi

Gestion de l'affranchissement inclus dans la prestation, avec modalités d'acheminement et preuve d'envoi (suivi/traçabilité).
Livraison d'un stock complémentaire de matériel électoral au siège après les opérations de préparation, pour gestion des électeurs supplémentaires ou remplacements.

Identification des électeurs et validation

Propositions techniques à fournir par le soumissionnaire pour l'identification des destinataires (ex. impression sur note de service et enveloppe à fenêtre, étiquette personnalisée, impression directe sur enveloppe ou autre méthode détaillée).
Organisation d'une réunion de mise au point préalable pour valider le recensement des électeurs, le nombre de listes, la constitution des plis et les modalités d'exécution.

Exigences qualité et caractère écologique

Utilisation, lorsque possible, de supports et papiers disposant de labels écologiques (ex. NF Environnement, Ecolabel Européen, Nordic Swan/Cygnus, Imprim'Vert).
Respect des consignes de couleur, lisibilité et résistances physiques nécessaires au traitement postal.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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