Fourniture d’enveloppes avec livraison

La prestation couvre une gamme de formats standards, avec ou sans fenêtre, de différents papiers, grammages et types de gommage, ainsi que des enveloppes mécanisables et des pochettes kraft, dont des modèles à soufflet ou en kraft armé. Les enveloppes et pochettes proposées sont 100 % recyclables et les fenêtres sont de type « cristal », sauf pour les pochettes en kraft armé.

Le catalogue précise, pour chaque référence, les dimensions, la nature et le grammage du papier, le type de gommage, les dimensions de la fenêtre éventuelle et le conditionnement minimum. Le poids au 1 000 est indiqué selon les possibilités du titulaire. Les commandes respectent l’unité de conditionnement de l’article.

Les quantités ci-dessous sont estimatives par an ; les références avec impression comprennent le support et l’impression.

• Sans impression : enveloppe blanche 162 × 229 mm, 80 g, sans fenêtre, bande siliconée : 9 000 ; pochette blanche 229 × 324 mm, 90 g, sans fenêtre, bande siliconée : 6 000 ; pochette blanche 229 × 324 mm, 90 g, fenêtre 110 × 50 mm, bande siliconée : 7 750 ; pochette kraft 229 × 324 mm, 90 g, bande siliconée : 7 500.
• Impression monochrome : enveloppe mécanisable blanche 229 × 324 mm, 90 g, gommée, logo : 14 000 ; même format et grammage, gommée, sans impression indiquée : 14 500 ; pochette blanche 229 × 324 mm, 90 g, sans fenêtre, bande siliconée : 5 000 ; pochette kraft 229 × 324 × 30 mm, 90 g, sans fenêtre, bande siliconée : 10 000 ; enveloppe blanche 162 × 229 mm, 80 g, fenêtre 45 × 100 mm, bande siliconée : 60 000 ; enveloppe mécanisable blanche 114 × 229 mm, 80 g, fenêtre 45 × 100 mm, gommée : 60 000 ; pochette kraft armé 229 × 324 × 50 mm, 130 g, bande siliconée : 11 000 ; pochette kraft 229 × 324 × 30 mm, 120 g, sans fenêtre, bande siliconée : 10 000.
• Impression quadrichromique : enveloppe mécanisable blanche 229 × 324 mm, 90 g, gommée, logo : 14 500 ; enveloppe mécanisable blanche 114 × 229 mm, 80 g, gommée, logo : 8 000 ; enveloppe mécanisable blanche 229 × 324 mm, 90 g, gommée, logo et adresse : 10 000 ; enveloppe mécanisable blanche 114 × 229 mm, 80 g, fenêtre 45 × 100 mm, gommée, logo : 60 000 ; enveloppe mécanisable blanche 229 × 324 mm, 90 g, gommée, logo : 14 500 ; même format, logo et adresse : 6 000.

Le bordereau distingue produits classiques et produits recyclés ou incorporant des matières recyclées, pour les références proposées. Le titulaire justifie le taux de matière recyclée par une certification indépendante ou une fiche technique. Pour les impressions monochromes ou quadrichromiques, le CNFPT fournit le fichier du logo et, en cas de changement, un nouveau fichier et un nouveau bon à tirer. Pour chaque référence imprimée, le titulaire adresse le BAT par courriel dans les 48 heures suivant la commande ; le correspondant du CNFPT le valide dans les 8 heures ouvrées suivant sa réception. Le fichier original de production est restitué dans les 8 jours suivant l’échéance du marché.

Commandes, livraison et suivi

Les commandes sont dématérialisées et le titulaire met à disposition un extranet permettant la préparation, la saisie, l’impression et la transmission électronique des commandes, la réception des accusés de réception, ainsi que la consultation du catalogue actualisé, des prix et des remises. Seuls les bons émis par le système de gestion financière du CNFPT valent commande ; les commandes de l’extranet les accompagnent. Aucun minimum de commande ni frais supplémentaire lié à un faible montant n’est admis. Une équipe dédiée est disponible du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h ; l’assistance à l’extranet est assurée les jours ouvrés de 9 h à 18 h.

Les délais sont fixés par bon de commande ; les livraisons ne doivent pas dépasser 3 jours ouvrés après réception du bon signé. Les colis sont livrés et déchargés dans le service, le bureau et, le cas échéant, à l’étage indiqués, sans coût supplémentaire. Le véhicule de transport est équipé d’un hayon ; chaque colis ne dépasse pas 15 kg et porte sa quantité. La livraison est franco de port, en une seule fois sauf exception ; les palettes vides sont reprises sans surcoût. Les produits détériorés pendant le transport sont réexpédiés aux frais du titulaire. Chaque livraison est accompagnée d’un bon détaillant notamment la commande, les fournitures, leurs quantités, le nombre de colis et leur répartition.

Le titulaire remet semestriellement des statistiques détaillées des produits et commandes, par type de produit et par compte, ainsi qu’un état des enveloppes recyclées ; il fournit également un bilan annuel, discuté lors d’une réunion annuelle. Il met à jour le catalogue et propose, en cas de suppression de référence ou de rupture de stock, un remplacement au moins équivalent et à prix égal, soumis à l’accord du CNFPT.

Les fournitures font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives simples dans un délai de 5 jours ouvrés ; à défaut de décision notifiée, elles sont réputées admises. En cas d’écart de quantité, l’acheteur peut accepter en l’état, demander une reprise ou un complément dans le délai prescrit ; les défauts qualitatifs peuvent donner lieu à une réfaction, un ajournement ou un rejet. Le système qualité est justifié par une certification reconnue ou par la description des procédures propres du titulaire.