Entretien des toitures-terrasses et chéneaux

Le marché couvre l’entretien des toitures-terrasses et des chéneaux, en maintenance préventive et corrective, ainsi que les dépannages. L’inventaire recense 14 072 m² de toitures-terrasses pour le Centre hospitalier George Sand et 11 630 m² pour le Centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond.

Parc de toitures

Les toitures recensées comprennent notamment des complexes bitumineux autoprotégés, des toitures avec gravillons et des surfaces végétalisées ; certaines sont indiquées comme accessibles. L’inventaire couvre des bâtiments aux usages variés, notamment des unités de soins, EHPAD, locaux techniques, cuisine et chaufferie. Les quantités de chéneaux ne sont pas détaillées dans l’inventaire.

Les pièces demandent une présentation des gammes de maintenance préventive et des modalités d’organisation des interventions correctives, urgences et astreintes. Elles prévoient aussi la transmission des fiches techniques des produits employés, notamment pour les traitements anti-mousses, et des mesures de protection de l’environnement.

Conditions d’intervention et contrôles

Un plan de prévention doit être élaboré et signé avec chaque établissement concerné avant le commencement des prestations ; aucune intervention ne peut débuter sur un site avant cette signature. Le titulaire doit en faire respecter les prescriptions par son personnel et, le cas échéant, ses sous-traitants.

Après chaque intervention, le rapport correspondant est à remettre sous 10 jours calendaires. Le retard de remise est pénalisé de 100 € par jour calendaire et par rapport concerné. Le titulaire est responsable de la bonne exécution des opérations préventives et correctives, des dommages causés à l’acheteur ou aux tiers et des défauts ou désordres qui lui sont imputables. Lorsque des travaux correctifs sont susceptibles d’engager les garanties légales des constructeurs, une assurance de responsabilité décennale couvrant les travaux concernés doit être justifiée avant leur commencement.