Entretien et surveillance du réseau pluvial urbain

Le titulaire assure la surveillance, l’inspection, le curage et le nettoyage préventifs ou curatifs du réseau d’eaux pluviales, ainsi que l’exploitation des équipements associés. L’inventaire indique 161 949 ml de canalisations effectives, en diamètres de 125/150 à 2 200 mm, et 235 788 ml après coefficients. Il recense aussi 4 459 avaloirs ou grilles, 4 103 regards, 136 puits d’infiltration, deux postes de relèvement et 22 exutoires en rivière.

La répartition des responsabilités distingue les équipements : le titulaire prend en charge l’entretien des matériels tournants, accessoires hydrauliques, équipements électromécaniques, déversoirs, avaloirs, regards et autres ouvrages annexes. La collectivité conserve les travaux de premier établissement et d’entretien du génie civil et des canalisations.

Entretien programmé et interventions urgentes

Le programme annuel de curage est proposé par le titulaire et soumis à l’accord de la collectivité ; celle-ci doit être prévenue un mois avant les interventions préventives et peut ajuster le programme. Les quantités annuelles prévues comprennent :

• Curage préventif de 5 % du réseau, soit 8 000 ml effectifs et 12 000 ml équivalents, regards liés compris. Les coefficients sont de 1 jusqu’à Ø 300, 1,5 jusqu’à Ø 600, 2 pour Ø 800/Ø 1 000 et 3 au-delà de Ø 1 000.
• Curage de 400 regards-avaloirs ou grilles et de 10 puits d’infiltration ; curage préalable et passage caméra sur 500 ml de conduite par an.
• Nettoyage des exutoires et clapets antiretour une fois tous les trois ans ; remplacement de cinq tampons usagers ou déstabilisés au maximum par an.

Les produits de curage sont évacués immédiatement, sans dépôt provisoire sur la voie publique, vers des filières autorisées de valorisation ou d’élimination, aux frais du titulaire.

Une astreinte est assurée 24 h/24 et 365 jours/an. Sur appel de la collectivité, l’intervention doit avoir lieu au plus tard dans l’heure : désobstruction, pompage et désinfection des lieux touchés par un débordement, curage et remise en service des équipements électromécaniques. Une quarantaine d’interventions urgentes par an est donnée à titre indicatif. En gestion de crise, le titulaire déploie les moyens préventifs et opérationnels nécessaires et remet un rapport circonstancié dans les dix jours suivant l’épisode pluvieux ; il participe aux cellules de crise organisées par la collectivité.

Postes de relèvement et ouvrages annexes

Chaque poste de relèvement comprend trois groupes de pompes, une armoire de commande, une télésurveillance et deux feux tricolores ; la puissance indiquée est de 7,5 kW et le débit de pointe unitaire de 100 m³/h. Le premier poste est équipé de pompes FLYGT 3085.183 ; le modèle des pompes du second n’est pas précisé.

Les postes sont contrôlés au moins une fois par mois et après chaque intempérie : réglages, graissages, vidanges, vérifications de l’instrumentation et de la télésurveillance, relevés des index et temps de marche des pompes, nettoyage des ouvrages et abords. Les fosses sont curées deux fois par an ; les déchets sont évacués mensuellement et après intempérie si nécessaire. Sont également prévus l’entretien des feux clignotants et les contrôles réglementaires électriques et de levage. Un cahier d’exploitation consigne chaque visite, l’agent, les opérations et les anomalies. Les organes mécaniques et capteurs des ouvrages annexes sont contrôlés au moins une fois par an.

Inspections, branchements et suivi patrimonial

Le titulaire vérifie régulièrement l’état fonctionnel et structurel du réseau, sécurise les zones présentant un désordre et signale à la collectivité les anomalies, notamment effondrements ou défauts d’étanchéité, dans les deux heures suivant leur constat. Un rapport annuel de visites décrit les dysfonctionnements et les réparations réalisées ou à prévoir par la collectivité.

À la demande de la collectivité, au plus cinq enquêtes de conformité de branchements pluviaux existants sont effectuées par an, en présence du particulier : contrôle de chaque descente de gouttière par versement d’eau, essais au colorant et rapport de visite, avec indication des modifications nécessaires si le branchement est non conforme. L’entretien des branchements par l’entreprise porte sur leur partie située sous la voie publique.

Le titulaire tient à jour les plans et l’inventaire SIG, notamment à partir des plans de récolement et des corrections transmis. Il fournit un plan d’assemblage et un plan au 1/2 000 sur fond cadastral, représentant conduites, diamètres, regards, avaloirs, grilles et cotes NGF. Il répond également aux DT et DICT, met à jour les données de géoréférencement selon les travaux réalisés et les publie sur le guichet unique. Le compte rendu technique annuel, à remettre au plus tard le 30 juin, rend compte notamment des interventions et linéaires curés, des volumes et destinations des sous-produits, des débordements, des consommations d’énergie et volumes refoulés par poste, des dysfonctionnements et des renouvellements prévus à trois ans. Des réunions de suivi ont lieu au moins six et au plus douze fois par an.

Les nouvelles installations de la collectivité sont intégrées par avenant lorsque la longueur de conduite ajoutée dépasse 1 % du parc, après réception signée et obtention des plans de récolement. En fin de contrat, un état des lieux est établi 30 jours calendaires avant le terme ; le titulaire remet un plan à jour et un inventaire du réseau et des ouvrages, incluant les conduites et installations nouvelles réceptionnées.