Entretien de la signalisation routière communautaire

L’accord-cadre couvre les interventions sur les voiries communautaires, au fil des bons de commande : création ou renouvellement de marquages, rétablissement après réfection de chaussée, pose, remplacement ou dépose de panneaux et d’équipements. Les commandes peuvent aussi inclure des massifs en béton, de petites reprises de trottoir et du mobilier urbain. Les deux types de signalisation sont regroupés pour permettre des interventions coordonnées.

Marquages et préparation des chaussées

Les marquages peuvent être réalisés en peinture permanente à l’eau ou réactive, en enduit bi-composant à froid ou thermoplastique à chaud, et en bandes préfabriquées thermocollées. Le marché prévoit aussi du marquage temporaire jaune, des produits de masquage, des plots routiers, des revêtements décoratifs et des dispositifs podotactiles ou de guidage.

Les travaux comprennent l’implantation et le pré-traçage, le nettoyage et la préparation du support, l’application des produits et la protection du marquage jusqu’à sa prise complète. L’effacement peut recourir au grenaillage, au brûlage, au fraisage ou au ponçage ; le recouvrement est interdit et l’emploi de peinture noire pour effacer est proscrit. Un primaire d’accrochage peut être appliqué après accord du maître d’œuvre. Les peintures solvantées ne sont admises qu’exceptionnellement, avec son accord explicite.

Les lignes proposées au BPU comprennent des largeurs de 6, 10, 12, 15, 18, 25 et 30 cm, ainsi que lignes d’effet de feux, bandes STOP et cédez-le-passage, passages piétons, hachures, flèches, inscriptions et pictogrammes. Les marquages sont blancs par défaut ; certains stationnements, arrêts de bus et marquages temporaires sont jaunes, et les délimitations de zones bleues peuvent être bleues. Les largeurs unitaires de référence sont de 6 cm sur les routes importantes, 5 cm sur les voies urbaines à moins de 50 km/h et 3 cm sur les pistes cyclables.

Les produits de marquage doivent être rétroréfléchissants et certifiés. Pour la peinture permanente, les performances minimales sont P5 (1 000 000 passages de roues), R3 (RL ≥ 150 mcd·m⁻²·lx⁻¹), Q2 (Qd ≥ 100 mcd·m⁻²·lx⁻¹) et S1 (SRT ≥ 0,45), avec S3 (SRT ≥ 0,55) aux passages piétons. La peinture temporaire est au minimum T1 (50 000 passages), R4 (RL ≥ 200), Q1 (Qd ≥ 80) et S1 (SRT ≥ 0,45). Enduits à froid et à chaud : P6 (2 000 000 passages), R3, Q2 et S1, avec S3 aux passages piétons. Les bandes thermocollées sont au minimum P6, R3, Q2 et S1 (SRT ≥ 0,50), avec S3 aux passages piétons.

Les BEV respectent la NF P 98-351 : largeur standard 587,5 mm ± 5 mm, réductible à 400 mm ± 5 mm sur trottoir étroit, à environ 500 mm du nez de trottoir. Les BAO relèvent de la NF P 98-352. Les revêtements gravillonnés, pavés imprimés et enduits colorés doivent être antidérapants et résistants au trafic ; les surfaces de pavés imprimés comprennent notamment les seuils ≤ 50 m² et > 50 m².

Signalisation verticale, balisage et mobilier

Les prestations incluent la fourniture et la pose, mais aussi la dépose pour réemploi ou évacuation, des panneaux de police et directionnels, panonceaux, panneaux lumineux, mâts, balises, miroirs, fixations, douilles et équipements temporaires. Les panneaux permanents sont rétroréfléchissants de classe 2 (180 Cd/lux/m² à l’état neuf), d’une durabilité minimale de 10 ans, et soumis aux certifications CE et NF. Les panneaux lumineux peuvent être alimentés électriquement ou par panneau photovoltaïque et batterie. Les mâts de police sont en acier galvanisé ; les supports directionnels sont en aluminium cannelé, avec embase, boulonnerie et quatre tiges d’ancrage.

Le balisage comprend notamment cônes K5A de 50 cm, balises K5C et K5D, panneaux temporaires et séparateurs K16. Les socles amovibles sont en PVC 100 % recyclé et recyclable : poids minimal de 15 kg au format 400 × 400 mm et de 25 kg au format 800 × 400 mm. Les équipements de mobilier comprennent potelets, barrières, appuis vélo ou moto, silhouettes PIETO, barrières pivotantes et butées de stationnement. Les références du BPU détaillent notamment des potelets hors sol de 900 mm ou, pour le modèle PMR, de 1 300 mm.

Les déposes pour réemploi sont réalisées avec soin ; les équipements défectueux sont évacués. La pose peut comprendre fouilles, massifs, scellement, réglage et remise en état. L’implantation des panneaux et du mobilier doit être validée par le maître d’œuvre. Pour les panneaux, le bord extérieur se situe à plus de 0,70 m du fil d’eau ; les hauteurs sous panneau indiquées sont de 1 m (ou 0,30 m dans certains cas) sur îlot ou accotement, et de 2,10 m en cheminement piéton ou cycliste, ou 2,30 m pour les panneaux directionnels.

Organisation, livrables et contrôles

Les interventions sont commandées selon l’avancement des travaux de voirie. Le délai est fixé au bon de commande ; un délai minimal de 48 h peut être imposé pour les besoins particuliers ou de sécurité. Le titulaire contribue, lorsque les conditions s’y prêtent, à la DT-DICT conjointe, au marquage-piquetage des réseaux, à son maintien, au compte rendu contradictoire et au reportage photographique. Le personnel doit être qualifié ; les intervenants concernés disposent de l’AIPR et, selon les tâches, des habilitations électriques ou qualifications nécessaires à la conduite d’une nacelle.

Le titulaire tient un journal de chantier par journée effective, retraçant notamment lieu et date, météo, support, travaux, produits, numéros de lots, quantités, essais et incidents. Il remet également, avant réception, un récolement de toutes les prestations (nature, quantités et photographies), géoréférencé en X/Y dans le système RGF93 projection conique conforme et en Z dans le système NGF IGN 69, sous forme de base de données informatisée au format .xls. Les contrôles peuvent porter sur la conformité des produits, le dosage, la géométrie, l’usure, la rétroréflexion et l’adhérence ; des corrections à la charge du titulaire sont prévues en cas de non-conformité.

Les fournitures sont livrées au centre technique communautaire, allée des Jardiniers à Pompey. Un rendez-vous pris 48 h à l’avance est obligatoire ; déchargement, acheminement à l’intérieur du lieu et temps de contrôle de l’état du matériel sont compris. Le titulaire remet en état et nettoie chaque site avant restitution.

L’accord-cadre est conclu pour 4 ans au maximum, avec des périodes plafonnées à 600 000 € HT pour la période 1, puis 300 000 € HT pour chacune des périodes 2 et 3. Deux titulaires au maximum sont prévus ; pour chaque commande, le titulaire au BPU le moins-disant est retenu, sauf impossibilité d’intervenir dans le délai. Les périodes peuvent se succéder avant leur terme si leur montant maximal est atteint ; le bon à l’origine du dépassement est engagé en totalité sur la période suivante.