Entretien de la ripisylve

Le marché porte sur la gestion de la végétation des berges et du lit des cours d’eau du bassin versant de la Nonette et de ses affluents, afin de préserver le libre écoulement, la stabilité des berges, la diversité biologique et les fonctions paysagères. Le marché administratif comporte un lot unique ; la programmation technique prévoit environ 20 km de cours d’eau par année, avec une intervention successive sur les secteurs définis par le programme pluriannuel.

Les prestations comprennent notamment :

• Coupe sélective d’arbres et élagage des branches gênant l’écoulement ou menaçant de tomber dans le lit, y compris les arbres qui y poussent ;
• Recépage de la végétation vieillissante et étêtage des saules têtards ;
• Dégagement des jeunes plants issus de la régénération naturelle ;
• Gestion des ouvrages : suppression du lierre et des ligneux sans dessouchage, dégagement des vues et débroussaillage soigné des abords ;
• Enlèvement des embâcles désignés par le SISN, élimination des déchets et traitement localisé des atterrissements ;
• Création ponctuelle de pistes d’accès lorsque cela est indispensable.

Le traitement est sélectif : il doit conserver la végétation autochtone, diversifier les strates, les essences et les âges, alterner les zones d’ombre et de lumière et préserver les secteurs sensibles à l’érosion. Les cornouillers, fusains, aubépines et viornes aubier sont à privilégier. La végétation arbustive et buissonnante est traitée sur 3 m à partir de la tête de berge, sans défrichement systématique.

Les produits phytosanitaires, les feux, les curages et l’approfondissement des atterrissements sont proscrits. Les engins lourds de plus de 10 tonnes sont également proscrits, sauf exception ; leur évolution dans le lit mineur est interdite. Les atterrissements doivent être arasés et régalés sur place, sans extraction d’alluvions, et les déchets évacués vers un site agréé par le SISN.

Rémanents, déchets et bois

Les houppiers, produits de débroussaillage et bois de diamètre inférieur à 10 cm sont regroupés en tas propres espacés d’au moins 4 m et situés à au moins 5 m de la tête de berge. Les arbres de diamètre supérieur à 10 cm sont débités en morceaux de 1 à 2 m, déposés à au moins 3 m de la tête de berge et laissés un mois à disposition des propriétaires riverains. Les déchets de coupe, déchets domestiques, gravats, souches, plastiques, bouteilles et papiers doivent être ramassés puis évacués ; aucun déchet ne doit subsister dans le lit ou sur la berge.

Organisation et sécurité

Les bons de commande précisent les prestations et quantités et sont accompagnés d’une cartographie prévisionnelle. Les ajustements convenus avec le maître d’ouvrage sont reportés sur le bon de commande suivant. Une déclaration d’intention de commencement des travaux doit être adressée aux services concernés au moins une semaine avant l’ouverture du chantier.

L’entreprise doit affecter un conducteur qualifié et un chef d’équipe compétent présent en permanence. Le chantier est stoppé si l’effectif est inférieur à 2 ouvriers. Les EPI adaptés aux travaux forestiers sont obligatoires, notamment protection auditive et oculaire, gants, pantalon anti-coupures et chaussures de sécurité anti-coupures. Une réunion de chantier est en principe organisée chaque semaine.

Les prestations sont normalement réalisées de l’amont vers l’aval, avec maintien du libre écoulement. Les déchets flottants ou semi-flottants doivent être retenus immédiatement à l’aval du chantier puis évacués régulièrement. Les installations, chemins, terrains et clôtures doivent être remis en état.

Le prix d’installation et de repliement comprend notamment les DICT, l’amenée et le repli du matériel, la signalisation, la remise en état, le hersage et l’ensemencement des surfaces dégradées ainsi que le dispositif de rétention des matériaux entraînés par les eaux. Les prestations non réalisées sont déduites de la facturation selon le linéaire concerné et le prix moyen de la catégorie correspondante.