Restauration et entretien du lit de la Loire et de l’Allier

Le marché couvre la restauration et l’entretien du lit de la Loire et de l’Allier, ainsi que les interventions d’urgence sur le domaine public fluvial en période de crues ou dans d’autres situations exceptionnelles. Les travaux doivent contribuer à abaisser ou stabiliser la ligne d’eau en crue, relever la ligne d’eau à l’étiage et restaurer l’écosystème et le patrimoine naturel des vallées.

Les interventions sont réalisées conformément aux études d’incidence, aux prescriptions réglementaires, aux planches d’exécution, aux bons de commande, au bordereau des prix et au CCTP. Elles tiennent compte des réserves naturelles, sites Natura 2000, ZICO, ZNIEFF et sites classés.

Végétation, arbres et souches

Les prestations comprennent notamment :

• nettoyage sélectif ou enlèvement complet de la végétation sur berges, grèves, îlots, boires et bras secondaires ;
• fauchage des zones planes et de la renouée, manuellement avec débroussailleuse ou mécaniquement avec broyeur forestier ;
• dévégétalisation de zones denses, moyennement denses ou peu denses, avec arrachage, abattage selon les prescriptions, broyage, évacuation et nivellement sommaire ;
• recépage, abattage, élagage sélectif, intensif ou en hauteur, ainsi qu’enlèvement des arbres morts ou menaçants ;
• dessouchage par arrachage ou rognage, sans dévitalisation chimique, et évacuation des souches vers une structure agréée.

Les arbres dont la circonférence mesurée à 1 m du sol dépasse 65 cm sont préalablement abattus lors des opérations d’enlèvement complet. La scarification est réalisée sur environ 50 cm d’épaisseur, avec double passage dans le sens de l’écoulement puis perpendiculairement, avant nivellement.

Encombres, sédiments et démolitions

Les encombres sont retirés manuellement, par pelle, bulldozer ou bateau selon la configuration. Au-delà d’une hauteur de 0,80 m, l’utilisation d’un bateau est prévue. Certains encombres encore rattachés à la berge peuvent être conservés et fixés avec des pieux et des liens non toxiques, sur instruction du maître d’œuvre.

Les déplacements de sable destinés à dégager ou réactiver les chenaux secondaires sont réalisés au bulldozer de marais ou à la pelle mécanique à chenilles. Les mouvements de matériaux concernent les quantités inférieures ou supérieures à 1 000 m³. Les anciens ouvrages en maçonnerie ou en béton peuvent être démolis, sans explosifs, puis évacués en décharge agréée.

Quantités représentatives et équipements

Le détail estimatif prévoit notamment : 10 ares de fauchage manuel de renouée, 50 ares de broyage mécanique, 150 ares de fauchage en zone plane, 200 ares de dévégétalisation dense, 100 ares de dévégétalisation moyennement dense, 100 ares de dévégétalisation peu dense et 40 hectares de scarification.

Sont également prévus 20 élagages intensifs, 30 élagages sélectifs, 10 élagages en hauteur, 150 dessouchages de 20 à 70 cm, 40 dessouchages de plus de 70 cm, 150 recépages ou abattages d’arbres de 65 à 220 cm de circonférence et 40 au-delà de 220 cm. Les volumes représentatifs comprennent 100 m³ de mouvements de matériaux inférieurs à 1 000 m³, 1 500 m³ au-delà de 1 000 m³, 200 m³ d’enlèvement ou fixation d’encombres, 50 m³ d’enlèvement d’encombres dans le lit, 10 m³ de démolition, 5 m³ de débris non végétaux et 5 m³ de matériaux inertes.

Les équipements peuvent comprendre tronçonneuses, débroussailleuses, moto-faucheuses, élagueuses, cisailles hydrauliques, pelles mécaniques, bulldozers, roto-faucheuses, tracteurs forestiers, remorques agricoles, camions-bennes et dispositifs de passage du lit tels que barges, pontons ou passerelles.

Accès, clôtures et organisation du chantier

Les accès sont définis avec le maître d’œuvre en respectant les digues, levées, îles, sentiers et habitats sensibles. Aucun nouvel accès n’est créé hors des accès convenus. Les traces de passage doivent être réduites, les clôtures ou installations déposées doivent être reposées dans leur état initial et les accès par ponton sont recherchés lorsque l’accès terrestre ou par le lit est impossible avec un niveau d’eau supérieur à 80 cm.

La reconstitution des clôtures prévoit des piquets d’acacia pour une hauteur hors sol de 1,10 m, cinq rangs de fil barbelé ronce de classe C de diamètre 2,7 mm espacés de 20 cm, des piquets espacés de 2,00 à 2,50 m et une jambe de contrefort tous les 50 m ainsi qu’aux angles.

Le matériel doit être en parfait état et peut être refusé en cas de fuite. Les engins sont stationnés hors du lit mineur sur une plateforme agréée. En cas d’intempéries ou de montée des eaux, ils peuvent devoir être évacués vers des sites non inondables et une surveillance particulière des conditions hydrauliques doit être assurée.

Déchets, environnement et contrôles

Aucun déchet ne doit rester sur le site, sauf autorisation ponctuelle du maître d’œuvre pour des résidus de broyage. Les déchets végétaux sont évacués vers des centres de compostage, déchetteries ou autres filières de valorisation agréées. Les déchets non végétaux et les matériaux inertes sont triés et déposés dans des installations agréées. Le brûlage sur site est interdit sauf dérogation exceptionnelle. Les lieux doivent être remis en état.

Les produits phytocides sont interdits. Les hydrocarbures sont stockés hors du lit mineur dans une cuve de rétention d’une capacité égale au volume stocké augmenté de 10 %. Le lavage des véhicules et cuves ainsi que l’entretien d’engins ou d’outils susceptibles de polluer sont interdits dans le périmètre concerné. Un kit antipollution doit être disponible et seuls des lubrifiants écolabellisés peuvent être utilisés.

Les zones sensibles comprennent notamment les végétations classées ou invasives, frayères, caches, herbiers, abords d’ouvrages, sites fréquentés par les castors et zones de nidification. En cas de mortalité de poissons ou d’oiseaux ou de dépérissement de la flore, le chantier doit être immédiatement arrêté et le maître d’œuvre prévenu. La fiche environnement prévoit le contrôle des kits antipollution, lubrifiants, matériels, ravitaillement, sensibilisation du personnel, circulation, zones de non-intervention, stockage des engins et déchets, produits dangereux et nettoyage des engins après traitement de la renouée du Japon.

Réception et pièces de suivi

Le titulaire fournit, lorsqu’ils sont demandés par le maître d’œuvre, les notices techniques et procès-verbaux d’agrément dans les délais prescrits. Une réception est effectuée à l’issue de chaque commande. Les contrôles en cours de travaux relèvent des normes homologuées et du CCTG. La signalisation des chantiers intéressant la circulation publique est réalisée par l’entreprise après autorisation et sous contrôle de la subdivision compétente.