Entretien des réseaux et ouvrages d’assainissement

La prestation porte sur les réseaux d’assainissement, fosses septiques et bacs à graisse de 34 bâtiments municipaux. Le détail des sites distingue notamment des bâtiments administratifs, lieux de culte, cimetières, établissements scolaires et logements de fonction, équipements sportifs, lieux d’accueil de la petite enfance et autres bâtiments municipaux. Une ligne de la décomposition identifie deux fosses septiques au logement de fonction de l’école Pauline-Kergomard.

Les interventions sont planifiées en accord avec le représentant du pouvoir adjudicateur. Le rythme annuel prévu est de :

• 1 passage pour l’entretien des réseaux d’assainissement ;
• 1 passage pour l’entretien des fosses septiques ;
• 2 passages pour l’entretien des bacs à graisse.

Le titulaire met à disposition du personnel qualifié, formé et équipé, et prend les précautions nécessaires à sa sécurité selon la nature des opérations.

Déchets, traçabilité et comptes rendus

Le titulaire assume la valorisation ou l’élimination des déchets collectés. Il organise leur collecte, transport, entreposage et traitement dans des filières agréées adaptées. Les rejets sauvages ou non conformes de matières de vidange et de résidus d’hydrocurage dans le milieu naturel sont interdits. Les bordereaux de suivi des déchets (BSD), notamment pour les graisses, sables et boues, sont transmis à la demande de l’acheteur. Le titulaire s’adapte aux éventuelles évolutions réglementaires et en informe l’acheteur des modalités de mise en œuvre.

Chaque année, au plus tard le 31 mars, un bilan relatif à l’année précédente détaille les dates de collecte, transport et traitement, la nature et les quantités de déchets (poids et volume, estimés ou pesés), leur origine, le transporteur, l’installation de destination, le numéro de BSD et le traitement final (réemploi/réutilisation, recyclage, valorisation énergétique ou élimination). Il indique aussi le volume d’eau consommée ou économisée grâce au recyclage embarqué. Les BSD correspondants sont fournis à la demande.

Après chaque visite, une fiche d’intervention est signée par l’intervenant et cosignée par le représentant de l’acheteur. Un rapport précis et complet est établi pour chaque bâtiment ; sa réception conditionne la prise en compte de la facturation.