Entretien et réparation de voiries, trottoirs et abords

L’accord-cadre couvre, par bons de commande, les travaux nécessaires à l’entretien et à la remise en état des voiries, trottoirs, stationnements et abords du patrimoine de Nièvre Habitat. Les prestations comprennent les fournitures, la mise en œuvre, les accessoires, la signalisation, le nettoyage, l’évacuation des excédents et la remise en état.

Déplacements et préparation

Chaque déplacement comprend le trajet aller-retour, l’installation et le repli du chantier, la signalisation, la délimitation de la zone de travail et le nettoyage. Trois zones sont prévues depuis Nevers : 0 à 20 km, 21 à 50 km et plus de 50 km.

Les accès au chantier et les circulations internes doivent être entretenus sans dégradation des voiries publiques. Les autorisations, instructions et accords nécessaires sont à obtenir auprès des organismes concernés et à transmettre au maître d’ouvrage. Les travaux se déroulent notamment en présence d’appartements occupés, avec maintien des protections collectives et limitation des nuisances.

Marquage, accessibilité et mobilier urbain

Les marquages de stationnement sont réalisés selon les normes NF P91-100 et NF P91-120, en peinture routière, en deux couches pour les places de parking, avec bandes blanches de 10 cm. La tenue au sol des marquages est garantie 3 ans. Les places adaptées comprennent, selon le bordereau, une peinture bleue avec logo blanc et, le cas échéant, un mât aluminium de diamètre 60 mm avec panneau B6d de diamètre 450 mm, panonceau M6h de 350 × 150 mm et massif béton dosé à 300 kg/m².

Les zébras sont réalisés en deux couches, avec bandes blanches ou jaunes de 10 à 40 cm, inclinées à 45°, conformément au décret n° 90-567 du 5 juillet 1990. La mise en peinture des bordures est réalisée en blanc ou jaune selon le choix de la maîtrise d’œuvre.

Les équipements comprennent notamment :

• étriers de protection en acier galvanisé, fixés chimiquement ou scellés dans des massifs béton dosés à 300 kg/m² ;
• potelets boules en acier galvanisé de diamètre 76 mm, hauteur hors sol 1 050 mm, scellés ou amovibles et verrouillables par clé triangle de 11 mm ;
• barrières de ville en croix de Saint-André, en tube acier galvanisé de 30 × 30 mm, hauteur hors sol 1 000 mm et largeur 1 500 mm ;
• arceaux de parking rabattables en acier galvanisé, avec bandes réfléchissantes et possibilité de cadenas.

Bandes, chaussées et revêtements

Les bandes de propreté en pied de bâtiment ont une largeur de 50 cm. Elles comprennent un décapage d’environ 10 cm, la réutilisation de la terre sur site, une planche en bois traité classe 4, un géotextile anti-contaminant et un gravillon drainant de granulométrie maximale 16/31,5.

Les reconstitutions de chaussée comprennent l’extraction sur 0,20 à 0,30 m, l’évacuation des déblais, le réglage et la protection de la plateforme, puis la mise en œuvre de GNT-A sur 0,25 m avec réglage et compactage.

Les reprises en enrobé comprennent notamment :

• enrobé à chaud BBSG 0/10 à raison de 110 kg/m², avec couche d’accrochage à 400 g de bitume résiduel par m², module de richesse au moins égal à 3,3 et conformité à la norme NF P 98-130 ;
• enrobé à froid BBSG 0/20 conforme à la norme NF P 98-150, avec sciage, scarification ou rabotage, purge si nécessaire, GNT 0/20, géotextile, émulsion cationique à rupture rapide, compactage et joint d’étanchéité ;
• enduit bicouche gravillonné avec émulsion acide de bitume conforme à la NF T 65.011, pH inférieur à 4, granulats issus de roche massive de classe minimale A1a, granulométrie 6/10 puis 4/6 ;
• chemins en concassé avec terrassement, géotextile, GNT 0/50 à 0/80 jusqu’à –10 cm, compactage, reprofilage en GNT 0/15 à 0/20 et nouveau compactage.

Les bétons désactivés et balayés sont réalisés sur 0,10 m d’épaisseur, avec béton dosé à 330 kg de CPJ/m³, treillis de maille 15 × 15 et fils de diamètre 3 mm ou renforcement équivalent, film plastique, coffrages et joints. Le béton provient d’une centrale titulaire de la marque NF Bétons prêts à l’emploi selon NF P 18-305 ; le ciment CPJ 45 est dosé à 250 kg/m³, avec une résistance minimale de 16,6 MPa à 7 jours et 24,8 MPa à 28 jours. Des épreuves de convenance et la copie du bon de livraison du fabricant sont prévues.

Bordures, caniveaux et accessibilité

Les bordures béton sont conformes à la norme P 18-302, classe A. Elles peuvent être de types T2, T1, I2, A, CS, CC, P ou caniveau, en pose scellée ou collée. Les bordures scellées reposent sur un béton dosé à 250 kg, avec une épaisseur minimale de 15 cm en fond et en calage. Les caniveaux à grille sont de type HRI 200 ou équivalent, avec grille en fonte de classe C250 minimum.

Les joints transversaux ont une largeur maximale de 0,5 cm. Les écarts de raccordement sont au plus de 0,002 m en plan et de 0,001 m en altitude. Les assises en GNT-A doivent atteindre, sur 90 % des mesures, au moins 95 % de la densité de l’Optimum Proctor Modifié ; l’objectif de densification est Q3 en faible largeur. Les tolérances de nivellement sont de 0 à +3 cm pour la fondation et de 0 à +2 cm pour la base.

Les bandes de guidage extérieures sont en résine granuleuse, de largeur 220 mm, avec quatre nervures, conformes à la NF P 98-352 et collées au méthacrylate sur support sec. Les plaques podotactiles à visser ou coller ont une largeur minimale de 400 mm et sont conformes à la NF P 98-351. Les plaques à encastrer sont en béton de résine polymère, de largeur minimale 400 mm et d’épaisseur 35 mm.

Regards, grilles et espaces verts

Le remplacement de grilles ou tampons comprend la découpe sur au moins 10 cm, l’évacuation des gravats, le scellement du cadre au micro-béton à prise rapide, la pose et le balisage pendant le séchage. Les fournitures couvrent notamment les grilles et tampons en fonte de classes B125, C250 ou D400, ainsi que des tampons béton et des dimensions allant de 300 × 300 mm à 500 × 500 mm ou jusqu’à un diamètre de 850 mm selon les articles du bordereau.

La reprise de regards ou rehausses comprend le terrassement, l’évacuation, le fond de forme en béton dosé à 250 kg, la fourniture et la pose du regard ou de la rehausse, les raccordements, le remblai compacté et la remise à l’existant. Les travaux de reprise de terre végétale comprennent le décapage, la remise à niveau et la remise en place de la terre végétale.

Contrôles, réception et documents

Les matériaux et produits doivent respecter les normes, DTU, fascicules CCTG, avis techniques, procès-verbaux d’essai et prescriptions des fabricants applicables. Les plans d’exécution et spécifications techniques détaillées sont remis par le maître d’œuvre. Une visite préalable à la réception donne lieu à un procès-verbal ; la réception est prononcée par bon de commande après achèvement des travaux et validation de la facture correspondante.

Le chantier doit rester propre : déchets, gravats et matériels hors service sont évacués quotidiennement. Le titulaire assure la traçabilité de ses déchets d’emballage et de ses chutes, le repli des installations, le nettoyage et la remise en état des lieux. Les documents prévus par le CCAG-Travaux sont remis dans un format largement disponible et exploitable.