Petits travaux de réfection de voiries sur le patrimoine d’ACM Habitat

• Installation et repliement de chantier, branchements éventuels, sanitaires, locaux de chantier, plans d’exécution, clôtures, passerelles, barrières, déviations et signalisation temporaire, y compris maintenance et repli.
• Découpage au disque d’enrobés sur 5 cm, rabotage de chaussée avec évacuation et nettoyage, démolition de bordures et dépose de panneaux ou poteaux avec fondations.
• Déblais à la machine ou manuels en sous-sol encombré, avec évacuation en décharge.
• Réseaux d’assainissement en PVC de diamètres 160, 200, 250 et 300 mm, gaines TPC de 40 à 70 mm, raccordements, lits de sable, remblais de protection et reprises de maçonnerie de regards, grilles, avaloirs et bouches à clés.
• Regards béton RM50 à emboîtement intérieur 50 x 50 cm et hauteur 30 cm, rehausses 50 x 50 cm, regards PVC ou PEHD pour eaux pluviales de 25 x 25 x 25 cm, tampons fonte de 30 x 30, 40 x 40 et 60 x 60 cm, réglage et scellement.
• Bordures béton de défense, de trottoir, d’accotement, d’îlot et bordurettes ; caniveaux béton ou polymère, caniveaux doubles et caniveaux de 100 ou 250 mm en classes C250 ou D400, avec grilles galvanisées ou en fonte.

Chaussées et revêtements

Les ouvrages comprennent la fourniture et la mise en œuvre de géotextile non tissé, GNT 0/31,5 réglée et compactée, couche d’accrochage de 200 g/m² minimum, grave-bitume 0/14 sur 10 cm et béton bitumineux noir 0/10 sur 5 cm.

Sont également prévus les revêtements suivants :

• Enrobé dense à chaud 0/6 dosé à 6 % de bitume, à raison de 100 kg/m², notamment pour trottoirs.
• Bicouche avec 2 kg/m² de liant et 15 l/m² de gravillon 6/10, puis 1,5 kg/m² de liant et 12 l/m² de gravillon 4/6.
• Béton bitumineux semi-grenu 0/10 sur 5 à 6 cm, avec liant pur dosé à environ 5,5 %, réglage et compactage à refus, pour une teneur en vides résiduels de 5 à 10 % maximum.
• Enrobé drainant BBDr 0/10 sur 4 cm, avec vides intergranulaires d’au moins 20 %, liant dosé à environ 5 % et compactage léger.
• Sable stabilisé dosé à 8 % de chaux, dalles béton avec grave compactée sur 10 cm et béton dosé à 350 kg de ciment, ainsi que béton désactivé pour circulation piétonne avec ferraillage, joints PVC, désactivant et nettoyage haute pression.

Signalisation et équipements

Le lot comprend la peinture routière blanche et la peinture au sol, avec une durée de vie minimale de 30 mois, ainsi que les panneaux courants sur poteaux avec massif béton ou scellement. Il comprend aussi des coussins berlinois de 2 m x 1,8 m à 4 éléments ou de 3 m x 1,8 m à 6 éléments, des ralentisseurs monoblocs en caoutchouc vulcanisé de 50 mm pour voies privées, des arceaux galvanisés à trois pieds et des potelets métalliques de 1,20 m de hauteur et 9 cm de diamètre.

Un dossier des ouvrages exécutés est remis sous forme dématérialisée en formats PDF et DWG. Des déplacements d’ouvrier avec outils, sans fourniture de matériel, peuvent être commandés au taux horaire ; les prestations hors BPU font l’objet d’un devis préalablement validé par l’Office.

Organisation, sécurité et qualité

Le titulaire désigne un représentant habilité, joignable en permanence, met en place la traçabilité des signalements et utilise l’EDI de l’Office pour la planification et le suivi des interventions. Une réunion de démarrage intervient au plus tard 15 jours après la notification, une réunion de bilan au terme du premier mois, puis des réunions semestrielles.

En partie commune, les rendez-vous sont pris avec un agent de l’Office ; en partie privative occupée, le titulaire contacte directement le locataire, trace les appels et confirme le rendez-vous par courriel. La planification doit intervenir sur une demi-journée maximum.

Les délais d’entretien courant sont de 7 jours calendaires pour une commande inférieure ou égale à 500 € HT et de 10 jours calendaires pour une commande comprise entre 500 et 1 000 € HT. Au-delà de 1 000 € HT, le délai est fixé par l’Office selon la nature et l’urgence des travaux. Le titulaire dispose de 2 jours ouvrés pour formuler des observations sur le bon de commande ; les délais comprennent préparation, fournitures, livraisons, nettoyage, repliement et réception.

Les protections des occupants, des tiers, des locaux, ouvrages et abords, le balisage, l’évacuation et le tri des déchets, le nettoyage quotidien et la levée des réserves sont à la charge du titulaire. Le stockage des matériaux et gravats se fait uniquement dans les emplacements agréés, jamais dans les parties communes. Tout travail par point chaud nécessite un permis de feu écrit et signé avant intervention ; les bouteilles ou conteneurs de gaz sont interdits sauf autorisation écrite expresse.

Les matériels doivent être neufs, de première qualité, issus de fabricants agréés et conformes aux normes NF, ou à défaut CE ou équivalentes. Les produits sont soumis à l’acceptation de l’Office avec fiches techniques, fiches de sécurité, FDES, certificats ou procès-verbaux d’essais si demandés. L’Office peut réaliser des contrôles aléatoires, audits, enquêtes de satisfaction et contrôles externes.