Entretien, réparation et modernisation de la voirie communale

L’accord-cadre couvre des interventions de réparation, d’entretien, de sécurisation et d’aménagement : opérations programmées comme reprises ponctuelles de désordres ou urgences. Les travaux peuvent porter sur les chaussées, trottoirs et cheminements, accotements, bordures, caniveaux, ouvrages superficiels d’eaux pluviales, fossés, dispositifs de sécurité et ouvrages annexes. La signalisation horizontale est rétablie sur les voies traitées et à leurs abords immédiats. La fourniture et la pose de signalisation verticale, ainsi que la signalisation temporaire hors des chantiers du marché, sont facultatives et sans garantie de volume.

Préparation, terrassements et ouvrages annexes

Les prestations comprennent notamment sciage, démolition, rabotage ou fraisage, décaissement, purge, terrassement, réglage et compactage, remblais, géotextiles et évacuation des matériaux. Le décapage de terre végétale est prévu sur 0,30 m d’épaisseur. Les seuils de certains postes sont différenciés selon les surfaces : rabotage jusqu’à 100 m² ou au-delà, purges jusqu’à 20 m² ou au-delà, et emplois partiels d’enrobés jusqu’à 5 m², de 5 à 20 m², de 20 à 50 m² ou au-delà de 50 m². Les prix de BBSG 0/10 distinguent notamment les quantités de 10 à 50 tonnes et celles supérieures à 50 tonnes sur un même site.

Sont également compris, selon les commandes :

• la pose ou la reprise de bordures T2, A2, P1 et I1, en béton ou en granit, ainsi que de caniveaux CC1, CC2 ou demi-caniveaux CS1/CS2 ; les abaissements aux traversées doivent limiter le ressaut à 2 cm ;
• la dépose, la repose ou la réalisation de pavages en granit, en béton, drainants ou à joints engazonnés ;
• la reprise de regards, grilles, avaloirs, tampons et bouches à clé, ainsi que la création d’ouvrages pluviaux, notamment regards à grille de 400 × 400 ou 500 × 500, grilles avaloirs de 750 × 300 et regards de visite de diamètre 1 000 mm ;
• la pose de canalisations PVC Ø 300 SN8, de buses béton Ø 300 ou Ø 400, de drains routiers et de raccordements. Une plus-value est prévue pour les tranchées de profondeur supérieure à 1,30 m.

Chaussées, revêtements et cheminements

Les réparations sont adaptées aux pathologies observées : nids-de-poule, fissures, faïençage, arrachements, orniérage, affaissements ou défauts de portance. Les emplois partiels imposent une découpe rectiligne, le décaissement de l’épaisseur dégradée, un accrochage à l’émulsion sur le fond et les flancs, un remplissage par couches compactées séparément et la fermeture des joints. L’enrobé à froid est réservé aux réparations provisoires d’urgence ou aux conditions empêchant la pose d’enrobé à chaud ; il ne peut servir de réparation définitive sans accord écrit.

Les structures peuvent associer couche de forme, GNT 0/31,5 ou 0/20, graves recyclées autorisées, grave-bitume et béton bitumineux. Les revêtements proposés comprennent notamment BBSG 0/10, BBM 0/6 ou 0/10, enduits superficiels mono-, bi- ou tricouches et enrobé coulé à froid. Le BBM 0/6 pour trottoirs et cheminements est dosé à 110 kg/m². Les matériaux recyclés nécessitent l’accord préalable du maître d’ouvrage et leur traçabilité. L’ECF est mis en œuvre sur support propre à une température supérieure à 10 °C. Les couches d’enrobés sont transportées sous bâche ; les joints sont sciés, encollés et pontés.

Les réfections de tranchées suivent la norme NF P 98-331 : couches remblayées et compactées séparément, grillage avertisseur reposé à la cote réglementaire lorsque la tranchée intéresse un réseau, et couche de roulement prolongée d’au moins 0,10 m de part et d’autre des rives de fouille. Le remblaiement avant recouvrement fait l’objet d’un reportage photographique.

Les aménagements accessibles doivent notamment respecter une largeur libre de 1,40 m, réductible à 1,20 m uniquement en l’absence de mur ou d’obstacle des deux côtés ; un dévers maximal de 2 % ; une pente longitudinale maximale de 5 %, ou des paliers horizontaux de 1,40 m tous les 10 m au-delà ; des ressauts limités à 2 cm, ou 4 cm avec chanfrein au tiers. Les bandes d’éveil de vigilance sont conformes à NF P 98-351 et implantées à 0,50 m du bord de chaussée. Les ouvertures des grilles ne dépassent pas 2 cm et ne sont pas orientées dans le sens de la marche. Les revêtements doivent être non meubles, non glissants et non réfléchissants.

Signalisation, sécurité et contraintes d’intervention

La signalisation temporaire respecte la 8e partie de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et le manuel CEREMA. Elle est installée avant les travaux, entretenue et contrôlée quotidiennement, y compris la nuit, les week-ends et jours fériés et pendant les interruptions de chantier. Les accès riverains et secours sont maintenus ; les cheminements piétons sont conservés ou déviés par un itinéraire accessible et sécurisé. Les demandes urgentes requièrent une mise en sécurité sous 4 heures après appel d’astreinte, une réparation sous 5 jours ouvrés et, si la réparation est provisoire, une reprise définitive sous 30 jours calendaires. Après la mise en œuvre d’une couche de roulement, les marquages intéressant la sécurité sont rétablis sous 48 heures ; le marquage définitif est réalisé sous 15 jours calendaires, avec un délai total qui ne peut excéder 60 jours calendaires.

Avant les terrassements, le titulaire effectue les déclarations réglementaires, le marquage-piquetage des réseaux et, si nécessaire, les investigations de localisation. Les salariés concernés disposent des habilitations requises, notamment de l’AIPR lorsqu’elle est exigée. Les repérages amiante et HAP doivent être disponibles avant toute opération générant poussières ou fumées sur des chaussées existantes. Le titulaire peut effectuer les prélèvements et faire réaliser les analyses par un laboratoire accrédité ; le rapport est transmis avant les travaux concernés. En cas de résultat positif au-delà des seuils réglementaires, les travaux sont suspendus jusqu’à la mise en place des mesures et filières requises.

Contrôles, traçabilité et garanties

Les autocontrôles portent notamment sur les matériaux, températures de mise en œuvre, épaisseurs, compactage, nivellement et planéité. Les tolérances comprennent : flache maximale de 5 mm sur couche de roulement et 10 mm sur couche d’assise sous règle de 3 m ; nivellement de la couche de roulement à ± 1 cm ; épaisseur minimale correspondant à l’épaisseur prescrite moins 10 %, sans cumul entre couches ; absence de contre-pente ou de rétention d’eau ; alignement des bordures à ± 5 mm sur 10 m ; affleurement des tampons et grilles entre −5 mm et 0 mm par rapport au revêtement fini. Les non-conformités sont reprises aux frais du titulaire.

Pour chaque intervention, sont remis une fiche d’intervention et un reportage photographique daté de l’état initial, des ouvrages cachés et de l’ouvrage achevé. S’ajoutent, selon les travaux, les justificatifs de suivi des déchets, fiches techniques et bons de livraison, bons de pesée et relevés de température des enrobés à chaud, résultats d’autocontrôles et d’essais de compactage, plans de récolement, rapports amiante/HAP ou feuilles d’attachement contresignées. Les chantiers de plus de 5 jours ouvrés font l’objet d’un point écrit hebdomadaire. Les garanties de tenue sont de 12 mois pour les emplois partiels, reprises ponctuelles d’enrobés, purges localisées, signalisation horizontale, enduits superficiels, ECF et points-à-temps ; 24 mois pour les réfections de tranchées, reconstitutions ou renforcements de structure et scellements d’ouvrages. Les réparations provisoires d’urgence en enrobé à froid ne sont pas garanties et doivent être reprises en définitif.