Modernisation de la voirie communale

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, non allotis, portant sur des travaux de voirie, de trottoirs et d’assainissement des eaux pluviales. Les bons de commande précisent la nature, la qualité et la situation des travaux. Selon les besoins, les prestations peuvent inclure des études préalables, des plans de projet et d’exécution, le piquetage, des ouvrages divers et, dans des circonstances exceptionnelles, la mise à disposition de matériels ou de personnel dans les 3 heures suivant la demande.

Les terrassements comprennent notamment les décaissements, plateformes, fouilles et tranchées, l’évacuation des déblais vers un centre d’enfouissement technique approprié et, lorsque leur qualité le permet, leur réemploi en remblais. Les remblais sont compactés par couches : la densité sèche atteint au moins 95 % de l’optimum Proctor normal, et 95 % de l’optimum Proctor modifié dans les 50 cm sous la couche de fondation ; le remblai de fouille atteint 95 % de l’optimum Proctor modifié. Les tranchées sont fractionnées pour limiter les interruptions de circulation, et leur largeur est définie en tenant compte de la sécurité et du choix entre fouille sans blindage et fouille blindée.

Chaussées, trottoirs et revêtements

Les matériaux de fondation comprennent des GNT 0/60 ; les couches de base de chaussée et de trottoir utilisent du concassé 0/31,5 ou 0/20. Les couches graveleuses sont mises en œuvre après réception du fond de forme et compactées pour atteindre 100 % de la densité Proctor modifié. Les enrobés peuvent être du BBSG, un enrobé teinté, de synthèse ou tiède, avec granulats de calibre 0/6, 0/8, 0/10 ou 0/14 selon l’avis du maître d’œuvre ; pour les trottoirs, le calibre est 0/6. Leur mise en œuvre est interrompue en cas de fortes précipitations ou lorsque la température extérieure est inférieure à 0 °C ; les matériaux ne sont ni livrés ni répandus sous 100 °C. Sur 5 m, les déformations admissibles des surfaces livrées à la circulation sont de ± 1 cm en profil transversal et ± 2 cm en profil longitudinal.

D’autres traitements sont prévus selon commande : enduits mono-, bi- ou tri-couches, grave-bitume, pontages, pavage et sable stabilisé. Celui-ci comprend du sable 0/4, stabilisé par ajout de 3 % de ciment, sur 6 cm d’épaisseur finie. Le béton désactivé est indiqué sans objet. Les bordures et caniveaux sont posés sur une fondation en béton dosé à 250 kg/m³, d’épaisseur 15 ou 20 cm selon le type, avec calage en béton sur les deux tiers de la hauteur enterrée. Les bordures relèvent de la norme NF EN 1340, classe U. Les corps de trottoir commandés peuvent être de 15 ou 26 cm, avec GNT 0/31,5 et béton bitumineux 0/6 ; les bateaux doivent respecter les normes PMR.

Assainissement et réseaux

Les travaux d’assainissement comprennent la pose de canalisations, regards de visite, branchements, regards avaloirs et caniveaux à grille. Les tuyaux en ciment ont des diamètres nominaux de 200 à 300 mm ; les conduites PVC ou PE structurées sont de rigidité CR8 ou CR16. Le lit de pose est compacté sur au moins 10 cm et l’enrobage, compacté également, monte jusqu’à 20 cm au-dessus du tube. En cas de venue d’eau, le sable est remplacé par du 20/40 et un drainage est mis en place après avis du maître d’œuvre.

Les regards et tampons sont de classes adaptées à leur implantation, notamment D400 ou D600 pour certains regards sur chaussée et C250 pour certains regards de branchement. Les regards avaloirs doivent être parfaitement étanches. Pour les réseaux EU, sont réalisés des essais d’étanchéité à l’eau et à l’air ainsi qu’une inspection caméra ; les réparations, contre-essais et contre-visites sont à la charge de l’entreprise. Les réseaux divers comprennent la fourniture de fourreaux EDF et télécom, leur pose, aiguillage, manchonnements et remontées. Les fourreaux sont protégés pendant les travaux et un grillage avertisseur normalisé est posé au moins 30 cm au-dessus de la génératrice supérieure.

Organisation, sécurité et livrables

L’entreprise réalise les démarches administratives préalables auprès des administrations, concessionnaires et fermiers concernés. Elle prend en charge la signalisation de chantier et de déviation, l’alternat par feux tricolores et les mesures nécessaires au maintien de la circulation des usagers et riverains. Le responsable de l’exploitation et de la signalisation du chantier doit pouvoir être joint de jour comme de nuit. Les installations nécessitent les autorisations utiles, gênent le moins possible le domaine public et maintiennent l’écoulement des eaux. Les emplacements utilisés sont dégagés, nettoyés et remis en état au plus tard un mois après la réception.

Selon les stipulations du bon de commande, l’entreprise remet le jour de la réception un dossier de récolement reproductible, coté en trois dimensions (x, y, z) et relevé au fil de l’eau. L’offre comprend un SOSED indiquant les centres de stockage, de regroupement ou de recyclage des déchets, ainsi que les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité prévus.