Entretien et réparation des bennes ordures ménagères et des châssis poids lourds

L’accord-cadre couvre l’entretien, la maintenance, le diagnostic et la réparation des bennes à ordures ménagères, des lèves-conteneurs, des bras amovibles et des châssis poids lourds, hors pneumatiques et flexibles hydrauliques. Les pièces sont fournies selon les bons de commande et la liste des véhicules peut évoluer avec les acquisitions nouvelles hors garantie.

Pour les bennes, les prestations comprennent la vérification des organes de sécurité, les pièces référencées au catalogue de la marque pour les bennes et les lèves-conteneurs, ainsi que la fourniture et la pose d’écrans et de caméras de sécurité. Le titulaire réalise chaque année un état des lieux de chaque benne et de chaque lève-conteneur afin d’établir un planning de maintenance et d’identifier les éventuelles mises en conformité. La réparation des pièces doit être envisagée avant leur remplacement lorsqu’elle est économiquement plus avantageuse.

Pour les châssis poids lourds, la prestation comprend notamment :

• la gestion du parc et les grosses réparations mécaniques ;
• la vérification des organes de sécurité ;
• les besoins de maintenance de la carrosserie, notamment peinture et ailes ;
• les pièces nécessaires à la réparation et à l’entretien du châssis ;
• la préparation aux contrôles réglementaires, dont les contrôles des mines, les passages au banc de freinage par essieu et les inspections annuelles des limiteurs de vitesse.

L’entretien courant est principalement réalisé par les services communautaires ; les autres réparations sont effectuées dans les ateliers du titulaire. Le dépannage est assuré de 5 h à 18 h pendant les jours de fonctionnement de la CCDS. Toute demande formulée dans cette plage doit être prise en charge dans la journée suivant l’appel ; lorsque l’intervention sur site est nécessaire, elle doit être organisée dans le même délai, sauf impossibilité dûment justifiée. Un interlocuteur identifié reçoit les signalements et un premier diagnostic indique les mesures à prendre.

La préparation aux contrôles réglementaires comprend la prise de rendez-vous, la préparation du véhicule, le diagnostic des anomalies, les réparations nécessaires, les contrôles préalables, la présentation à l’organisme compétent, le suivi des observations, la levée de celles-ci et la représentation en contre-visite si nécessaire.

Lorsqu’un diagnostic préalable est requis, il précise la panne, les réparations et pièces nécessaires, le temps de main-d’œuvre estimé, le délai prévisionnel d’immobilisation et le montant estimatif. Un devis détaillé est soumis à l’accord préalable de la CCDS lorsque la prestation n’est pas entièrement couverte par le BPU. Il détaille les travaux, pièces, quantités, prix unitaires, remise éventuelle, main-d’œuvre, immobilisation et montants HT et TTC. Aucun travail supplémentaire ne peut être réalisé sans accord préalable, sauf mesures strictement nécessaires à la mise en sécurité en cas d’urgence touchant les personnes ou l’intégrité du véhicule.

Les pièces détachées sont livrées aux ateliers de la CCDS au plus tard dans les 48 heures suivant la réception du bon de commande, sauf indication contraire de celui-ci. La garantie couvre la remise en état ou le remplacement des pièces défectueuses, ainsi que les frais consécutifs de déplacement, transport et main-d’œuvre.