Entretien des ouvrages d’eaux pluviales

Les prestations portent sur les avaloirs et grilles, les caniveaux à grille, les séparateurs à hydrocarbures et les ouvrages de rétention ou d’infiltration des eaux pluviales. Les fréquences envisagées sont d’une intervention par an pour chaque famille d’ouvrage. Avaloirs et caniveaux sont curés du 1er octobre au 31 décembre, après la chute des feuilles. Le calendrier annuel est établi avec la collectivité puis soumis à son approbation ; les dates des séparateurs sont inscrites au planning annuel. Les quantités patrimoniales sont indicatives : notamment 15 bouches, 100 grilles, 49 caniveaux de type acodrain, 8 séparateurs et 7 bassins d’infiltration.

Pour les avaloirs, grilles et caniveaux, le nettoyage comprend le pompage des eaux de surface, le griffage éventuel des boues, le tri des corps non pompables, le curage hydrodynamique ou par un procédé adapté, ainsi que le nettoyage des chambres de décantation et débourbeurs. Il inclut les raccordements, le démontage et la repose des grilles, et le contrôle et graissage des clapets faisant office de siphon.

Les séparateurs à hydrocarbures sont pompés, débarrassés des éléments non pompables, curés et nettoyés ; les matières liquides et solides sont évacuées et traitées conformément à la réglementation. Pour les ouvrages d’infiltration, le procédé hydrodynamique est privilégié ; les corps durs ou non pompables sont extraits par tringlage ou autre procédé mécanique sans dégrader l’ouvrage. Le curage comprend aussi les regards et dispositifs de raccordement, d’accès, de contrôle et de régulation. Les filtres de regards d’injection sont lavés au jet après extraction de leur cassette et remplacés si nécessaire, au minimum une fois par an. Le filtre prévu au BPU mesure 550 × 450 mm et 150 mm d’épaisseur.

Le volume de boues des bassins est estimé contradictoirement avant intervention. Le BPU prévoit des tranches de volume pompé : 0 à 3 m³, plus de 3 et moins de 9 m³, au moins 9 et moins de 18 m³, au moins 18 et moins de 36 m³, et au moins 36 m³. La collectivité fournit l’eau, à prendre aux points d’alimentation qu’elle désigne. Les boues ne doivent pas être repoussées à l’aval, sauf demande expresse des services techniques.

Interventions ponctuelles et urgences

Les prestations non programmées non urgentes sont exécutées dans les trois semaines suivant la réception du bon de commande, rapport compris. Les urgences de désobstruction et de dépollution sont assurées de jour comme de nuit, 7 jours sur 7, jours fériés compris, avec un délai maximal de trois heures après commande. En cas de pollution, le titulaire récupère les flux polluants avec des moyens adaptés, tels que systèmes de récupération, obturateurs ou produits absorbants. Les urgences couvertes par la garantie de bon fonctionnement ne sont pas rémunérées, sauf force majeure répondant aux conditions prévues au marché. Les rapports d’urgence sont transmis dans les deux heures après l’intervention pendant les heures d’ouverture, ou entre 8 h et 9 h le premier jour ouvrable suivant hors horaires d’ouverture ; un rapport verbal immédiat est également prévu.

Le marché prévoit aussi la mise à disposition, sur site, de personnel qualifié et de camions de curage équipés. Le personnel est rémunéré à l’heure ou à la journée sur site, déplacements et équipements individuels de sécurité compris. La mise à disposition des camions est rémunérée à l’heure ou à la journée sur site ; leur prix comprend l’eau, le nettoyage du chantier et l’évacuation et le traitement des boues. Ces prix sont autonomes et ne s’ajoutent pas aux autres prix de curage ou d’urgence.

Sécurité, déchets et comptes rendus

Le prestataire reconnaît les sites et vérifie leur accessibilité avant intervention. Il met en place la signalisation réglementaire, protège les regards, maintient la propreté et remet les lieux en état. Les interventions en ouvrage confiné exigent du personnel qualifié, les équipements individuels adaptés et la vérification de l’atmosphère avant et pendant les opérations, au moyen d’un détecteur approprié (notamment H₂S, gaz explosif, CO, O₂ et méthane). Les mesures de prévention et de sécurité s’appliquent aux agents, usagers et riverains.

Les boues, sables, dépôts et autres déchets extraits sont évacués vers des sites autorisés et traités conformément à la réglementation. Les bordereaux de suivi des déchets accompagnent les comptes rendus avant facturation ; les documents établissant les autorisations de transport et de réception des déchets sont à fournir aux services techniques.

Les comptes rendus des prestations périodiques renseignent notamment les lieux et dates, les quantités ou linéaires traités, le type et l’état d’encrassement des ouvrages, les difficultés rencontrées et les éléments détériorés ou défectueux. Pour les ouvrages de rétention, ils précisent aussi leurs dimensions, le nombre de regards et les défauts des organes de régulation, d’amenée ou d’évacuation. Les rapports des prestations non programmées indiquent le donneur d’ordre, le lieu, la date, les intervenants, le problème, les travaux réalisés, l’heure d’arrivée et la durée. Ils sont remis sous forme de fichier informatique et d’édition papier avant facturation, avec les bordereaux de déchets.