Entretien et nettoyage des locaux communaux

Organisation et moyens humains

• Désignation d’un responsable de contrat, d’un suppléant et d’un chef d’équipe.
• Reprise du personnel selon la convention collective des entreprises de propreté.
• Remplacement des agents : délai maximum 2 heures pour établissements scolaires, 4 heures pour autres sites occupés.

Moyens matériels et consommables

• Fourniture d’autolaveuses, aspirateurs, mono-brosses, chariots, microfibres, matériels de dosage et EPI conformes aux normes CE.
• Utilisation de systèmes de dosage et limitation de la consommation d’eau.
• Consommables sanitaires fournis par la collectivité (non fournis par le titulaire).

Produits et exigences environnementales

• Au moins 80 % des références utilisées doivent être écolabellisées ou équivalentes.
• Interdiction des produits CMR 1A, 1B et CMR 2 sauf dérogation justifiée. Aérosols interdits sauf impossibilité technique.
• Réduction des déchets plastiques et gestion des emballages conformément aux filières de recyclage.

Protocoles et traçabilité

• Fourniture des plannings d’intervention, protocoles sanitaires, fiches produits et FDS, plans de prévention et procédures d’urgence avant démarrage.
• Mise en place d’un système numérique de suivi : journal d’interventions, pointage des passages, signalement d’anomalies, suivi des consommables et reporting mensuel accessible à la collectivité.

Contrôle qualité et gestion des non-conformités

• Contrôles inopinés et audits qualité ; taux de conformité minimum 95 %.
• Délais de reprise des non-conformités : 2 h pour critiques en écoles, 4 h autres sites, 24 h pour majeures, 72 h pour mineures.

Prestations exceptionnelles et rémunération

• Prestations spécifiques (remise en état, nettoyage après manifestation ou sinistre, désinfection renforcée, shampooinage, décapage, nettoyage vitrerie exceptionnel) rémunérées selon le BPU et les unités prévues.

Sécurité, gestion des accès et prévention

• Gestion des clés, badges, codes et alarmes ; signalement immédiat des pertes.
• Respect des règles ERP, fourniture et usage des EPI, plan de prévention établi avant démarrage.

Clauses sociales et protection des données

• Mise en œuvre d’une action sociale d’insertion conformément aux modalités du CCAP (suivi et justificatifs annuels).
• Respect des obligations RGPD : sécurisation des données, usage limité, suppression en fin de contrat, signalement des violations sous 24 h.

Pénalités et annexes

• Pénalités prévues pour absence non remplacée, défaut d’entretien, défaut de traçabilité, non-respect des délais, etc.
• Annexes opérationnelles fournissent la liste des sites, KPI, cadres de fréquences et tableaux de décomposition des prestations.