Nettoyage des bâtiments

Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 juin 2026 à 10 h
Localisation
Plaine de l'Ain (01)
Durée
15 mois (du 01/10/2026 au 31/12/2027), reconductible dans la limite de 4 ans
Budget
Max: 520 000 € - Estimation: 162 500 €

Résumé des prestations et exigences techniques

Périmètre et fréquences

  • Prestation régulière selon planning annuel à établir ; interventions complémentaires à la demande et interventions d'urgence.
  • Nettoyages programmés pièce/zone selon quantités indicatives annuelles (sols, vitreries, sanitaires, bureaux, escaliers, locaux techniques, cuisines, zones de coworking, locaux spécifiques tels que centres de tri et déchetterie).

Tâches détaillées par type de locaux

  • Sols : balayage, lavage humide, traitement adapté (monobrosse / auto‑laveuse selon surface), remise en état ponctuelle.
  • Surfaces et mobilier : dépoussiérage, désinfection ciblée des points de contact, nettoyage vitres et menuiseries selon planning.
  • Sanitaires : nettoyage et désinfection, réapprovisionnement hygiène, gestion des bacs et vidanges éventuelles.
  • Locaux spécifiques : protocoles particuliers pour CTOM et déchetterie (procédures de sécurité et horaires dédiés).

Consommables, produits et matériel

  • Fourniture, stockage, gestion et renouvellement des consommables hygiène (papier, essuie‑mains, savon) et chiffons/torchons de cuisine avec lavage régulier.
  • Produits exigés : écoproduits biodégradables, sans COV réglementés et issus de matières renouvelables ; fiches techniques, FDS et procès‑verbaux de conformité (pH, biodégradabilité) avant mise en service.
  • Interdiction d'usage d'eau de Javel pour le nettoyage courant (usage restreint aux matériels consommables si autorisé).
  • Fourniture et maintenance des machines (monobrosse, auto‑laveuse, aspirateurs, etc.), outillage, EPI et vêtements de travail identifiables.

Ressources humaines et qualification

  • Mise à disposition de l'ensemble du personnel, désignation d'un interlocuteur unique et d'un suppléant joignables, agents formés à l'utilisation des matériels et aux règles de sécurité, reconnaissance d'aptitude médicale pour opérateurs de machines.
  • Obligation d'assurer les remplacements des agents intercommunaux si nécessaire.

Traçabilité, contrôle qualité et reporting

  • Traçabilité numérique obligatoire : QR Code unique par prestation/zone, scan nominatif horodaté à l'arrivée et à la sortie, remontée d'anomalies et preuves photographiques possibles.
  • Autocontrôles réguliers avec justificatifs, contrôles contradictoires programmés et contrôles inopinés ; grille d'évaluation qualité (propreté sols, sanitaires, gestion déchets, traçabilité).
  • Reporting périodique et réunions de suivi possibles ; remontées d'anomalies et plan d'actions correctives exigés.

Accès, organisation matérielle et sécurité

  • Remise et tenue d'un registre de clés/badges ; responsabilité du titulaire pour perte et remplacement.
  • Mise à disposition d'eau et d'électricité pour l'exécution ; obligation de respecter les règles de sécurité du bâtiment et plans de prévention.
  • Evacuation des eaux usées selon installations (vidoir ou sanitaires).

Contraintes horaires particulières

  • Plages d'intervention majoritairement hors horaires de présence publique/du personnel ; plages spécifiques obligatoires pour certains sites (ex. interventions CTOM entre 17h00 et 24h00).

Procédures de démarrage et documents exigés

  • Fourniture avant démarrage : liste exhaustive des produits avec quantités mensuelles, notices descriptives, fiches techniques, FDS, procès‑verbaux d'essai de conformité, planning annuel, codification factures, référent unique et suppléant.
  • Relevés d'heures mensuels pour suivi des obligations d'insertion sociale.

Sanctions et conformité

  • Défauts de traçabilité, non‑conformités techniques, absence d'EPI, ou manquements aux exigences produits entraînent mesures correctives et pénalités contractuelles.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

02/06/2026 (08:30-13:30) et 04/06/2026 (13:00-17:00)

Lieu

Rendez-vous principal : Déchetterie de Saint‑Rambert (ZA Moulin à papier) ; visites successives des autres sites selon planning

Téléphone

04 74 61 96 40

Modalités

Inscription préalable par mail ; attestation de visite signée remise à l'issue et à joindre à l'offre ; ordre des visites communiqué lors de l'inscription.

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