Entretien et modernisation de l’éclairage public

Le marché réunit trois volets : exploitation et maintenance courante (G2), travaux de gros entretien et de modernisation (G3), et location, pose puis dépose des illuminations de fin d’année et des manifestations festives. Les zones artisanales et d’activités gérées par l’ACCM sont exclues. Les installations nouvelles peuvent être intégrées au patrimoine pris en charge selon les conditions prévues au marché.

Exploitation et maintenance courante

Le G2 couvre les armoires et leurs commandes, les réseaux aériens ou souterrains, les supports, candélabres, luminaires, sources, appareillages et raccordements, depuis les comptages jusqu’aux sources lumineuses. Le parc indicatif comprend 71 armoires et environ 2 500 luminaires LED. Les circuits permanents sont estimés à 4 000 heures de fonctionnement par an.

La maintenance préventive comprend notamment :

• une tournée nocturne mensuelle, puis des visites diurnes pour corriger sous 48 heures les défauts constatés ;
• le remplacement systématique des sources traditionnelles selon un programme annuel couvrant un tiers de la commune, organisé rue par rue ; les lampes déposées sont stockées, retraitées et suivies par certificats de recyclage ;
• au moins une intervention annuelle sur les armoires : nettoyage et vérification des protections et commandes, mesures de charge et de terre, mesures d’isolement, contrôle thermographique, cellule photoélectrique et horloge ;
• à chaque changement de lampe, nettoyage et contrôle du luminaire, de ses connexions, de ses appareillages et de son étanchéité ; contrôle mécanique et électrique des supports et vérification de leur numérotation ;
• des relevés d’éclairement de 10 rues différentes chaque semestre, soumises préalablement à validation, avec résultats dans le rapport annuel.

L’objectif contractuel est un taux instantané de pannes de foyers lumineux inférieur à 1 % ; les pannes globales dues, par exemple, à un poste ou à un transformateur, sont exclues de ce calcul. Le titulaire fournit les consommables nécessaires et tient un stock suffisant de pièces de rechange équivalentes. Une lampe dont la durée de vie en service est inférieure à 100 heures est remplacée gratuitement ; les sources LED sont remplacées si leur flux passe sous 70 % du flux initial (critère L70B50) ou si un défaut rend le point lumineux inopérant, à puissance, température de couleur et photométrie identiques. Une garantie constructeur de cinq ans minimum est recommandée pour les modules LED et drivers ; les luminaires sont garantis trois ans contre la corrosion.

Les dépannages comprennent la recherche de défauts, la mise en sécurité, les réparations courantes et le remplacement de matériel défaillant. Les délais indiqués sont : foyer isolé, remise en état sous 2 jours ; panne locale générale, remise en marche sous 24 heures, quel que soit le jour ou l’heure ; danger pour les usagers ou avarie, intervention et élimination du danger sous 2 heures. L’astreinte est assurée 7 j/7 et 24 h/24, avec intervention sous 2 heures. Les grosses réparations ne relèvent pas du poste courant. Les exclusions générales mentionnent notamment accidents, actes de vandalisme, foudre directe, phénomènes atmosphériques exceptionnels, incendies d’origine extérieure et vents de plus de 100 km/h ; une autre disposition inclut toutefois la remise en état de petites détériorations accidentelles ou dues au vandalisme, point à clarifier.

Le titulaire met à disposition une base de données graphique et alphanumérique intégrée au SIG, un portail web dédié et les plans du réseau sur cadastre en DWG ou DXF. Il vérifie l’inventaire, collecte les données manquantes et remet les documents dans le logiciel communal sous trois mois ; la base et la cartographie sont ensuite mises à jour en continu. L’outil assure le suivi des interventions, des composants et de leur remplacement. Le logiciel et les équipements sont à la charge du titulaire ; la commune n’a pas à acquérir de logiciel spécifique pour consulter les informations. Le titulaire conseille la collectivité, met à jour le schéma directeur d’éclairage, anime des réunions trimestrielles avec un technicien de niveau ingénieur et en produit le compte rendu. Un rapport annuel présente les bilans de maintenance, les interventions et leur répartition géographique, l’état du patrimoine, les causes de panne et une proposition de plan de rénovation.

Travaux de gros entretien et modernisation

Le G3 permet des interventions ponctuelles ou urgentes dépassant l’entretien courant : réparations après dommages, traitement de points dangereux, travaux liés à des manifestations et améliorations du réseau. Selon les bons de commande, les prestations comprennent piquetage, autorisations, plans d’exécution, dépose, fourniture et pose de supports, luminaires, armoires et équipements, câblage, réseaux aériens ou souterrains, fourreaux, regards, massifs, terrassements et réfection des chaussées et trottoirs. Le matériel déposé en bon état est transporté à l’entrepôt du gestionnaire du réseau.

Le bordereau prévoit notamment des mâts de 4 à 18 m, luminaires et projecteurs LED, bornes, ensembles décoratifs, éclairage solaire, coffrets, armoires, câbles et accessoires. Les luminaires doivent comporter un driver ouvert DALI permettant l’abaissement de puissance ; les modules électroniques et barrettes LED doivent pouvoir être remplacés. Les réseaux souterrains utilisent des câbles U 1000 R2V sous fourreaux TPC rouges ; une aiguille imputrescible est laissée dans les fourreaux et ceux qui ne sont pas utilisés sont obturés. La mise à la terre prévoit notamment une câblette cuivre nu de 25 mm². Les installations électriques et d’éclairage doivent respecter les normes mentionnées au CCTP, dont NF C 17-200, NF C 15-100, EN 40 et EN 60598 ; les conditions générales indiquent une zone de vent IV et une température de fonctionnement jusqu’à +40 °C.

Les travaux comprennent la signalisation et la sécurisation du chantier, les démarches auprès des concessionnaires, les terrassements, le tri des déblais et la réfection des surfaces. Les remblais sous chaussées et trottoirs doivent atteindre 95 % de l’Optimum Proctor Modifié. Pour les ouvrages en béton, le CCTP fixe des dosages selon l’usage ; en cas de doute, il prévoit au moins 4 éprouvettes à 7 jours et 12 à 28 jours pour les épreuves d’étude ou de convenance, et au moins 6 éprouvettes par gâchée pour les contrôles en chantier. Les frais d’analyse sont supportés par la collectivité si le résultat est satisfaisant, par l’entreprise dans le cas contraire.

À la fin de chaque chantier, les essais portent sur tensions, intensités, protections, terre et isolements ; des mesures photométriques sont aussi demandées à titre indicatif. La réception donne lieu à un procès-verbal récapitulant les matériels posés et les mesures effectuées. Le titulaire remet les plans de récolement, le schéma électrique des armoires, les notices, les adresses des fournisseurs et les valeurs de terre, en un exemplaire papier et un exemplaire informatique AutoCAD, puis met à jour la base de données. Le dossier d’exécution comprend également le plan d’implantation DWG, le calcul des sections de câbles et protections sous CANECO, les fiches de validation du matériel et une copie des DICT.