Travaux et maintenance de l’éclairage public et de la signalisation tricolore

L’accord-cadre couvre l’exploitation et la maintenance de l’éclairage public, des réseaux basse tension associés et de la signalisation lumineuse tricolore (SLT), ainsi que les travaux neufs, de mise en conformité, d’amélioration et de rénovation. Le recensement de référence au 1er janvier 2027 porte sur 1 358 points lumineux — 1 345 d’éclairage public et 13 de feux tricolores — et 58 armoires — 55 d’éclairage et 3 de feux. Il comprend aussi des mâts d’éclairage sportif de 24 m.

La maintenance G2/G3 comprend les contrôles, réglages, nettoyage, dépannage, réparations et remplacements relevant du périmètre contractuel, y compris pièces et matériels concernés. La garantie totale inclut le remplacement ou le renouvellement d’équipements en cas d’usure, vol, vandalisme, phénomène climatique ou accident par un tiers. Les luminaires boules ne sont pas remplacés à l’identique et les lampes ballon fluo sont remplacées par des LED ; les opérations de peinture et de réfection des peintures sont exclues.

Fréquences et continuité de service

• Visites préventives des installations d’éclairage public et sportives tous les deux mois, soit au moins 6 par an ; visites SLT tous les trois mois, soit au moins 4 par an.
• Entretien des luminaires au moins 2 fois par an, des feux et appels piétons au moins 1 fois par an, des supports au moins 1 fois par an ; interventions sur les armoires de commande au minimum une fois par mois.
• Taux instantané de pannes individuelles des foyers lumineux inférieur à 1 %. Contact téléphonique permanent et astreinte ; délais contractuels de dépannage de 4 h pour 1 à 3 foyers isolés ou une panne totale de rue, secteur ou armoire ; pour 4 foyers ou plus dans une même rue ou un même secteur, avant la prochaine période nocturne si le signalement intervient avant 16 h, sinon au plus tard le lendemain. Mise en sécurité sous 2 h en cas de danger pour les personnes ou les biens ; pour une panne de SLT risquant d’affecter la circulation, mise en sécurité sous 2 h et intervention immédiate pour rétablir le service dans les meilleurs délais. Les délais urgents s’appliquent 7 jours sur 7 et 365 jours par an.
• Les vérifications portent notamment sur les connexions, protections, isolement, mises à la terre, organes de commande, programmation, cycles et détecteurs. Le titulaire maintient un stock adapté et assure le retraitement des lampes déposées avec traçabilité.

Gestion patrimoniale, rénovation et performance

Au plus tard un mois après la notification, le titulaire fournit une cartographie informatique exhaustive au format AutoCAD, compatible avec le SIG métropolitain et les exigences du guichet unique INERIS. Les armoires et points lumineux sont repérés par GPS avec une précision inférieure à 1 m. La GMAO, accessible par Internet sans installation sur les postes et utilisable par plusieurs personnes simultanément, retrace les demandes, tournées, interventions et modifications du patrimoine. Elle permet la consultation et l’export des données ; les sauvegardes sont quotidiennes. Le titulaire transmet des bilans techniques mensuels et un rapport annuel, maintient les plans et fichiers à jour, fournit deux exemplaires papier annuels des plans et forme les personnels communaux pendant une journée.

Les travaux de rénovation sont réalisés sur bons de commande. Les rénovations de luminaires doivent utiliser la technologie LED et intégrer une baisse de puissance d’au moins 60 % entre 22 h et 5 h. Le titulaire établit un état énergétique initial dans les trois mois, puis des bilans annuels comparatifs avec puissances, consommations, économies, dépenses et taux d’équipement LED. Pour les remplacements, il produit une note photométrique fondée sur la classe de la voie, son profil et les interdistances ; les éclairements moyens calculés doivent atteindre les minima de classe sans dépasser 120 % de ces valeurs. Le niveau de service doit être supérieur à 100 % et ne pas dépasser 125 % ; l’efficience énergétique ne doit pas dépasser 8. Une note photométrique de fin de travaux et un bilan énergétique après rénovation sont également requis.

Le titulaire prépare les dossiers CEE, vérifie l’éligibilité des équipements, assure leur traçabilité entre équipements déposés et posés, et fournit les justificatifs et bilans correspondants. Il remet aussi les dossiers des ouvrages exécutés, plans de récolement, notices d’entretien, schémas et relevés du matériel au plus tard un mois après la fin des travaux, en deux exemplaires papier et en format numérique.

Matériels, réseaux et travaux de chantier

Les luminaires LED doivent notamment avoir une efficacité supérieure à 90 lm/W, un taux ULR/ULOR inférieur ou égal à 1 %, une température de couleur de 3 000 K et un indice de rendu des couleurs d’au moins 70. Les exigences indiquent un IP 65 minimum pour l’ensemble optique, ainsi qu’un compartiment optique IP 66 et IK 08 ; le compartiment auxiliaire est au minimum IP 44. Une garantie fabricant de 5 ans minimum et une protection contre les surtensions au pied du mât sont requises. Les lampes doivent avoir une durée de vie moyenne d’au moins 12 000 heures ; les lampes à vapeur de mercure sont interdites. Les sources LED sont privilégiées, avec recours possible à des lampes à décharge si la compatibilité avec le réseau et l’homogénéité de la zone ne permettent pas la LED.

Les câbles souterrains sont en aluminium, de section comprise entre 6 et 25 mm² selon note de calcul soumise à l’agrément de la commune. Les tranchées ont une largeur de 0,50 à 0,60 m et une couverture de 0,60 m sous trottoir ou 0,80 m sous chaussée. Les remblais atteignent 90 % de l’optimum Proctor normal, 95 % pour les 50 cm supérieurs et, sous chaussée sans couche de forme, 95 % de l’optimum Proctor modifié. Les massifs en béton sont dosés à 350 kg de ciment par m³ ; la prise de terre des candélabres comprend 7 m de câble cuivre de 25 mm². Les travaux comprennent, selon les besoins, terrassements, fourreaux, raccordements, réfection des revêtements, essais des réseaux et remise en état.

Les installations neuves et rénovations structurelles font l’objet des contrôles électriques et de conformité requis, dont l’attestation Consuel lorsque nécessaire, ainsi que de mesures de puissance et facteur de puissance, contrôles de chute de tension, essais des protections et vérification du matériel, des câbles et de leur repérage. La commune peut vérifier le niveau de service par des mesures d’éclairement. Le titulaire mobilise du personnel habilité et des moyens de levage adaptés, dont une nacelle isolante permettant une hauteur de travail d’au moins 18 m ; il coordonne les interventions avec Enedis et établit les DICT et autorisations nécessaires.