Entretien, maintenance et réparation de la flotte de véhicules

Le lot porte sur les véhicules de moins de 3,5 t PTAC du parc communautaire, dont l’inventaire peut évoluer pendant le marché. Le BPU distingue notamment les citadines électriques, essence et diesel, ainsi que les fourgons diesel. Il couvre les interventions d’entretien et les réparations nécessaires à leur remise en état, y compris les opérations de diagnostic.

Les opérations recensées couvrent notamment :

• les vidanges, filtres, graissage, transmission, embrayage, direction, rotules, roulements et distribution ;
• les batteries, démarreurs, alternateurs, courroies, systèmes électriques et électroniques, recherche de panne et diagnostic sur banc ;
• le freinage, les amortisseurs, la suspension, l’échappement et l’antipollution ;
• le refroidissement, la climatisation, l’éclairage, les équipements de signalisation et la sellerie.

Le prestataire doit pouvoir assurer les réparations sur les véhicules ajoutés au parc en cours de marché, même s’ils ne figurent pas à l’inventaire initial. Sont exclus les travaux couverts par la garantie du constructeur ou du fournisseur, ceux consécutifs à une modification d’usage, l’entretien courant et les contrôles quotidiens de niveaux, les contrôles réglementaires et passages au Service des Mines, la fourniture de carburant, le lavage comme prestation unique, la fourniture et pose des pneumatiques ainsi que l’entretien de carrosserie. Après une réparation, le véhicule doit toutefois être restitué propre.

Prise en charge et déroulement

Le lieu de réparation du titulaire doit se trouver sur le territoire d’Alès Agglomération. Pour l’entretien, la collectivité conduit les véhicules en état de rouler au garage du titulaire, qui les ramène ensuite au garage communautaire, ZI de Bruèges, avenue Monge, à Alès. Pour les réparations, la prise en charge peut se faire sur ou hors du territoire, avec rapatriement au garage du titulaire, réparation directe sur le lieu de panne ou intervention dans les ateliers communautaires. Les dépannages et enlèvements sont assurés 24 h/24 et 7 j/7, par l’intermédiaire de deux numéros non surtaxés.

Les demandes sont transmises sous forme dématérialisée. Le titulaire en accuse réception dans les 4 heures ouvrées au plus. Un devis sans démontage est établi dans les 4 heures ouvrées suivant la prise en charge ; lorsqu’un démontage préalable est nécessaire, le délai de devis est de 2 jours ouvrables, auquel s’ajoute le temps de démontage. La collectivité dispose de 2 jours ouvrables pour décider. Sans réponse, les travaux ne sont pas autorisés. Aucune réparation soumise à devis ne commence sans accord exprès et ordre de service ; les travaux supplémentaires exigent également un accord préalable et un ordre de service complémentaire. Après accord sur des réparations importantes ou imprévues, le titulaire dispose de 24 heures ouvrées pour confirmer ou actualiser le délai annoncé.

Les devis précisent les travaux, heures, fournitures, délai d’immobilisation en jours ouvrables et données d’identification et d’usage du véhicule. Le titulaire doit pouvoir faire intervenir un garage spécialisé en cas d’impossibilité de réaliser la prestation dans son propre garage, sans coût supplémentaire pour la collectivité. En fin de réparation, il transmet un bon de livraison ; aucun véhicule ne peut être remis sans bon de sortie, et son retour est effectué par les agents de la collectivité. Les réparations sont garanties selon les règles d’usage de la profession.

Pour l’entretien, le titulaire remet une fiche indiquant la date et l’heure approximatives de restitution. En cas de dépassement du délai indiqué, il met à disposition un véhicule de remplacement de type similaire, à sa charge. Une anomalie d’entretien signalée doit être corrigée sous 8 jours ouvrés ; les contrôles techniques nécessaires après constat d’une anomalie de fonctionnement sont à la charge du titulaire. Les ordres de réparation sont gérés de façon dématérialisée, par logiciel compatible avec ATAL ou par fichiers PDF transmis par courriel.