Entretien, maintenance et modernisation d'ascenseurs

Plaine Commune Habitat
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Date limite
1 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Plaine Commune (93)
Durée
1 an (du 01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible 3 fois annuellement ; durée maximale 4 ans
Budget
Non précisé

Lot 2 — Travaux de réparation, mise en conformité et modernisation partielle

Nature et périmètre

  • Travaux de remise en état, mise en conformité réglementaire et modernisation partielle d’armoires, motorisations, portes, cabines et systèmes associés.
  • Mode d’entrée en vigueur : accord‑cadre multi‑attributaire avec marchés subséquents par remise en concurrence pour chaque besoin.

Exécution des travaux en immeubles occupés

  • Limitation des interruptions de service au strict minimum ; protection et remise en état des zones; enlèvement gravats et nettoyage des parties communes.
  • Mise en œuvre de matériels neufs de première qualité sauf dérogation motivée ; obligation d’adapter les fournitures pour atteindre l’obligation de résultat.

Documents et essais

  • Fourniture des DOE complets : plans mis à jour, schémas électriques, notices d’exploitation et de maintenance, nomenclature pièces, procès‑verbaux d’essais (COPREC/AQC) et attestations requises avant réception.
  • Essais et contrôles exécutés par organismes compétents aux frais du titulaire ; réception subordonnée à la production des procès‑verbaux.

Garanties et réception

  • Garantie de bon fonctionnement 2 ans, garantie de parfait achèvement 1 an, retenue de garantie appliquée (5%).
  • Réception formalisée par procès‑verbal ; correction des réserves dans les délais imposés.

Modalités chantier et sécurité

  • Protections, approvisionnements, planification stricte, maintien des circulations piétonnes, stockage sécurisé et coordination chantier.
  • Conformité des matériaux aux normes et possibilité de refus et remplacement rapide des éléments non conformes.

Interventions suite sinistre/gros vandalisme

  • Procédure d’intervention accélérée : constat rapide, devis et possibilité de basculement automatique vers marchés de travaux si seuils financiers/délais dépassés.

Sanctions et conformité

  • Pénalités contractuelles et possibilité de résiliation pour manquements graves ou non‑respect des plannings.

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