Entretien et inspection des réseaux et ouvrages d’assainissement

Le lot couvre l’entretien préventif et curatif des réseaux unitaires, d’eaux usées et d’eaux pluviales, ainsi que des ouvrages enterrés de gestion intégrée des eaux pluviales (GIEP), dans le secteur Nord. Les prestations comprennent l’hydrocurage, l’inspection visuelle ou télévisée et, lorsqu’un obstacle empêche la progression de la caméra, sa localisation au sol.

L’hydrocurage des canalisations et drains est rémunéré selon la longueur réellement traitée. Les conduites doivent être exemptes de dépôts ; une inspection de contrôle peut être réalisée au plus tard dans les deux jours suivant le curage. Si elle révèle une intervention insuffisante, le curage complémentaire et la nouvelle inspection sont à la charge du titulaire. Pour les drains plus fragiles, la pression doit être adaptée. Sur les ouvrages GIEP, les matériaux stockants (cailloux, grave, pouzzolane, gravier, notamment) ne doivent pas être aspirés ; tout prélèvement accidentel doit être signalé et l’ouvrage remis en état aux frais du titulaire. Les organes de régulation amovibles sont déposés puis reposés sans détérioration, dans leur position et leur sens de fonctionnement.

Inspection et restitution des données

L’ITV couvre les tronçons entre regards, avec caméra couleur à tête rotative adaptée au réseau, enregistrement vidéo continu, repérage métrique des observations, mesures des distances et pentes, localisation des branchements et codification des anomalies selon NF EN 13508-2. La prestation suit également le fascicule 70 et les normes NF EN ISO/CEI 17020 et NF EN 13508-2 en vigueur. Une sonde de détection embarquée permet de localiser en surface les anomalies, branchements et ouvrages non visibles. Les défauts empêchant l’inspection complète sont marqués ou piquetés, puis reportés sur le plan d’intervention.

Le titulaire fournit un rapport numérique comprenant vidéos, photographies, mesures et données descriptives des ouvrages, ainsi qu’un plan issu du SIG de Loire Forez. Les rendus sont transmis sous forme dématérialisée via Nextcloud : archive ZIP organisée, vidéos MP4, photos JPG ou PNG, rapports PDF et fichier TXT utilisant le point comme séparateur décimal. Les identifiants et noms des ouvrages doivent respecter la nomenclature du SIG et permettre une intégration directe. Une inspection qui ne permet pas d’observer complètement la canalisation, notamment son radier, ou des livrables non conformes doivent être repris aux frais du titulaire avant validation.

Organisation des interventions

L’amenée et le repli comprennent la préparation, le balisage, la signalisation, la sécurité, les accès, la gestion des effluents, les déplacements entre sites et les démarches administratives. En tournée préventive, un seul forfait par journée et par équipe est facturable, quel que soit le nombre de sites. L’accès aux espaces confinés requiert du personnel CATEC ou équivalent. Les interventions difficiles nécessitent des moyens adaptés ; la qualification du secteur et le recours aux prix spécifiques sont soumis à l’accord préalable de la collectivité. Des campagnes préventives sont planifiées par celle-ci ; l’organisation d’astreinte du titulaire doit couvrir les besoins d’urgence 24 h/24 et 7 j/7.