Entretien et exploitation des ouvrages d’assainissement

Le titulaire assure la collecte et l’épuration des eaux usées, l’exploitation et la surveillance des ouvrages, leur entretien courant ainsi que la gestion des sous-produits et des boues. Le périmètre technique comprend une station de traitement de 3 000 EH, deux postes de relevage et environ 18,2 km de réseau de collecte.

Station de traitement

La mission comprend le fonctionnement et l’entretien courant des équipements et ouvrages, les dépenses d’énergie et les consommables nécessaires (hors fourniture d’eau potable), ainsi que l’évacuation et le traitement des résidus hors de la station. Les déchets de dégrillage, sables et graisses sont évacués avec traçabilité. Le petit matériel d’exploitation est remplacé par le titulaire jusqu’à 1 750 € HT par matériel (valeur 2026). Le renouvellement des équipements électromécaniques est exclu ; le titulaire reste responsable de remettre en état les espaces dégradés par l’exploitation et de remplacer les équipements qu’il a détériorés.

L’installation est donnée pour 3 000 EH, 600 m³/j d’eaux usées hors eaux pluviales et une charge de 180 kg/j de DBO5, 270 kg/j de DCO, 360 kg/j de matières en suspension, 45 kg/j de NTK et 12 kg/j de PT. Les objectifs renforcés de qualité des rejets sont :

• DBO5 : 10 mg/l et rendement minimal de 90 % ; DCO : 50 mg/l et 90 % ; MES : 20 mg/l et 90 %.
• NGL : 15 mg/l et 70 % ; PT : 2 mg/l et 80 %.

Le titulaire réalise l’autosurveillance selon un manuel établi en accord avec le SATESE et l’Agence de l’Eau, et met les données en ligne sur le site de l’Agence. Le suivi prévu porte sur le débit (365 mesures par an), les MES, la DBO5 et la DCO (12 mesures par an chacune), ainsi que les boues, NGL, PT et pH (4 mesures par an chacun). Les analyses sont réalisées par un laboratoire agréé par l’Agence de l’Eau ; les résultats sont fournis sous 10 jours. Le suivi porte sur les entrées et sorties de station et sur le poids de matières sèches et la gestion des boues.

Réseau et postes de relevage

Le titulaire réalise le curage systématique d’un quart du réseau par an, soit environ 4 500 ml, et traite préventivement les points noirs autant que nécessaire. Il effectue 300 ml d’inspection télévisée (ITV) par an, pour les besoins de l’exploitation ou sur demande de la collectivité, et désengorge le réseau et les branchements particuliers jusqu’au collecteur principal. Les matières issues du curage sont injectées avec précaution dans la station, sous le contrôle de la régie. L’exécution de branchements nouveaux, le renforcement du réseau et le remplacement ou le scellement des tampons hydrauliques sont exclus.

Les exigences de périodicité des postes de relevage sont formulées différemment selon les clauses : l’une prévoit contrôle, entretien, nettoyage et vidange mensuels ; une autre prévoit un contrôle mensuel et un nettoyage trimestriel. Le petit matériel est remplacé jusqu’à 500 € HT (valeur 2026). Les réparations de pompes sont à la charge du titulaire jusqu’à 1 000 € HT ; au-delà, un devis est soumis à l’acceptation de la collectivité. Si celle-ci fournit une pompe de remplacement, les frais de dépose et de pose restent à la charge du titulaire.

Boues, déchets et suivi de l’exploitation

Le titulaire assure la déshydratation des boues sur site, leur manutention, leur évacuation et leur élimination ou valorisation. Il fournit à tout moment les justificatifs de traçabilité de leur destination finale ; tout changement de filière nécessite l’accord préalable de la collectivité. Les déchets ménagers et assimilés produits sur les sites, ainsi que les déchets et résidus de traitement, sont pris en charge par le titulaire ; ces derniers sont stockés dans des conteneurs appropriés et dirigés vers des installations proposées par le titulaire et agréées par la collectivité. Les produits de vidange ne peuvent être dépotés sur le réseau ou à la station ; les produits de curage communal ne sont admis qu’en quantités compatibles avec la capacité de traitement.

Les plans d’ensemble et de détail des ouvrages sont tenus à jour et transmis à la régie, avec actualisation annuelle. Un journal mensuel de suivi de la station est adressé par courriel, notamment avec les anomalies, résultats d’analyses et poids des boues. Le titulaire facilite les contrôles, transmet les documents demandés et contribue au tableau de bord mensuel et au rapport annuel.

Continuité de service et prestations particulières

L’exploitation fonctionne en continu, 24 h/24 et 7 j/7, avec une astreinte disponible tous les jours. Les délais d’intervention sont de 2 heures en cas d’obstruction d’un collecteur principal avec débordement sur chaussée ou d’arrêt d’une station de relevage avec passage en trop-plein, et de 4 heures maximum pour l’obstruction d’un branchement particulier. Toute intervention d’astreinte donne lieu à un retour par courriel à la régie ; un rapport de non-conformité est transmis immédiatement, au plus tard dans les 48 heures.

L’entretien et la gestion de la lagune de sortie sont prévus comme prestation supplémentaire éventuelle. L’entretien de ses abords est exclu et réalisé par la régie. Deux interventions sont prévues pendant la dernière année : un relevé bathymétrique à faible densité de points et l’échantillonnage de trois échantillons de matières du fond avec analyse des boues. Le coût de ces prestations est étalé sur les quatre années du marché.