Exploitation de la station d’épuration industrielle

Le titulaire surveille, fait fonctionner et entretient la station, dans le respect de la réglementation applicable et des prescriptions de rejet. Il doit traiter les effluents dans la limite des capacités des installations et, en cas de dépassement de celles-ci, mettre en œuvre les moyens disponibles pour obtenir le meilleur traitement possible et limiter les rejets polluants. Il propose à la collectivité les adaptations nécessaires en cas d’insuffisance de capacité.

La station a atteint une capacité annoncée de 38 000 EH en 2022. L’autorisation de rejet citée au marché fixe notamment 32 933 EH pour la DBO5 (60 g DBO/EH), 29 300 EH pour la DCO (135 g DCO/EH) et un débit journalier maximal de 520 m³. Les données 2023–2025 font état de dépassements récurrents de charges et de non-conformités concernant notamment les MES, l’azote Kjeldahl et le phosphore.

Le titulaire prend en charge les réactifs et consommables, l’énergie, l’eau potable et les frais de communication nécessaires à l’exploitation. Il assure notamment les réglages, essais, vérifications périodiques, programmation des automates, contrôles métrologiques et dépannages des équipements. Les rapports métrologiques sont transmis à la collectivité.

Autosurveillance, traçabilité et continuité

• Tenue quotidienne d’un journal de bord conservé sur place et consultable en ligne : analyses et tests, relevés d’appareils, enregistrements, entretien et réparations, défauts horodatés, réglages importants, arrêts, anomalies et quantités/destinations des boues, déchets et sous-produits.
• Autosurveillance et suivi analytique réglementaires à la charge du titulaire ; rédaction ou mise à jour du manuel d’autosurveillance ou du cahier de vie si nécessaire. Un rapport mensuel récapitulatif des résultats transmis aux organismes concernés est également remis à la collectivité.
• Évacuation régulière des boues par compostage, suivi analytique, tenue d’un registre des quantités et destinations et transmission des résultats relatifs à leur qualité agronomique et à leurs teneurs en polluants. Toute anomalie d’évacuation est signalée sans délai.
• Accès permanent de la collectivité aux données et documents d’exploitation via un portail et un système documentaire en ligne ; compte rendu trimestriel en réunion. Le rapport annuel du titulaire comprend une partie technique, une partie financière et une synthèse, avec notamment données d’exploitation, analyses, interventions, travaux, inventaire actualisé et situation du personnel. Il est remis avant le 15 mai, en deux exemplaires papier et un exemplaire informatique ; les indicateurs nécessaires au rapport de la collectivité sont transmis avant le 15 avril.
• Permanence d’astreinte tous les jours, 24 h/24 et 365 jours par an ; intervention d’urgence dans un délai maximal d’une heure. L’évacuation des eaux usées est assurée en permanence, sous réserve des cas d’interruption prévus au contrat.

Travaux et entretien

Le marché comprend des travaux d’amélioration de l’exploitation, des renouvellements électromécaniques et des missions connexes au BPU. Les adaptations prévues comprennent notamment : dispositif anti-mousse, mesure de pH et préleveur avec rétro-lavage automatique au poste de relèvement d’entrée ; lavage à l’eau chaude du tamis existant et installation d’un tamis parallèle ; deux débitmètres en amont des files physico-chimiques, reprise de l’automatisation, unité d’eau industrielle pour l’eau blanche et la centrifugeuse, et conduite entre les postes de relèvement en aval du traitement physico-chimique ; nouvelles conduites et pompes en configuration 1+1 pour l’alimentation des bassins d’aération ; acquisition d’une thermobalance ; curage et reprise de l’étanchéité du bassin d’orage. Pour ces interventions, un dossier précis est à fournir à la collectivité après commande et avant implantation. Les travaux sont commandés au plus tard six mois après le démarrage du contrat et s’étalent sur sa durée.

L’entretien préventif et curatif des installations est à la charge du titulaire : équipements électromécaniques et hydrauliques, automatismes et télégestion, nettoyage et curage, réparations, petites interventions de génie civil et entretien des espaces verts. Les remplacements de moins de 500 € HT relèvent de l’entretien courant. La répartition distingue notamment les équipements électromécaniques et les canalisations à l’intérieur des sites, entretenus par le titulaire, des canalisations extérieures à la station et du renouvellement du génie civil, pris en charge par la collectivité selon les limites contractuelles. Les travaux rendus nécessaires par un défaut d’entretien imputable au titulaire restent à sa charge. Toute intervention est signalée à la collectivité ; les interventions programmées sont annoncées et les travaux réalisés donnent lieu à la remise des plans de récolement, schémas et notices.

La répartition prévoit aussi des seuils de périmètre pour certaines réparations : peinture de génie civil selon hauteur et surface, réfections ponctuelles de voirie de moins de 10 m², et réparations de clôtures jusqu’à 10 m. L’entretien des arbres, arbustes, zones enherbées et abords immédiats est confié au titulaire ; les plantations nouvelles et le renouvellement généralisé des espaces verts relèvent de la collectivité. L’utilisation de produits phytosanitaires est interdite.