Entretien des espaces verts et des arbres

Les prestations sont réparties entre deux lots : le lot 1 couvre les surfaces engazonnées, talus, haies, arbustes, massifs et plantes d’intérieur ; le lot 2 regroupe les interventions sur les arbres, ainsi que le défrichage. Les interventions récurrentes sont organisées selon les fréquences prescrites et le cycle de développement des végétaux. Les surfaces, linéaires et nombres d’unités du DQE sont indicatifs. Les réparations de dommages causés par des tiers ou des événements climatiques exceptionnels et le remplacement des végétaux ne sont pas compris.

Lot 1 — Espaces verts

• Pelouses et talus : 11 tontes par an, de mars à novembre, selon le planning validé. Chaque passage se déroule dans la semaine prévue, avec une tolérance d’une semaine justifiée par la météo ; le SIVOM peut le décaler en période de fortes chaleurs ou de restrictions d’eau. Hauteur de coupe d’environ 6 cm, finitions des bordures et abords, coupe franche entre massifs et gazon ; matériel léger à faible largeur de coupe dans les zones délicates. Regarnissage par ensemencement une fois par an, limité à 10 % de la surface engazonnée. Les talus sont fauchés avec les pelouses, sauf zones en gestion différenciée ; tondeuse autoportée interdite sur les talus.
• Feuilles et débroussaillage : 3 passages de ramassage des feuilles pendant leur chute, avec passages supplémentaires possibles sur commande. Ramassage sur pelouses, cheminements, voies et massifs ; benne à feuilles avec aspirateur et un ou deux agents souffleurs. Aux abords du bâtiment Direction, souffleurs électriques et prévention des projections vers les piétons. Débroussaillage deux fois par an, notamment sur des bandes de 3 m, 2 m et 1 m selon les accès concernés, une surface de 163 m² à la plateforme déchets verts et l’accès au bassin de rétention et aux installations de forage.
• Haies, arbustes, rosiers et massifs : taille des haies et arbustes deux fois par an, au printemps et à l’automne, selon les gabarits fixés par le SIVOM ; contrôle de la visibilité, de la signalisation et des cheminements, avec binage des pieds. Certaines haies sont maintenues à 2 m de hauteur ou taillées en rideau. Rosiers taillés au moins une fois par an au sécateur ; sol travaillé deux fois par an, fleurs fanées supprimées et désherbage manuel, mécanique ou thermique. Dans les massifs, binage ou bêchage annuel, taille des végétaux deux fois par an et reprises lors des passages de tonte : dix fois par an en général, deux fois par an pour les massifs de Brie-Comte-Robert.
• Autres interventions paysagères : désherbage non chimique deux fois par an d’environ 110 m² de surface pavée devant le bâtiment Direction. Entretien de 4 bacs de plantes d’intérieur : renouvellement partiel du terreau au printemps, dépoussiérage deux fois par an, arrosage, ramassage des feuilles mortes et herbes, vérification des tuteurs à chaque tonte. Tout parasite ou maladie constaté sur ces plantes est signalé sous 48 heures, avec proposition de traitement non chimique.

Lot 2 — Arbres et défrichage

Le lot comprend l’entretien annuel des arbres, les tailles de mise en sécurité, l’élagage, le défrichage, l’abattage et, au besoin, le dessouchage, les urgences, ainsi que l’inventaire et le bilan annuel de santé. L’entretien annuel inclut le bêchage au pied, la coupe et l’évacuation des drageons et rejets, le binage manuel des cuvettes et le contrôle des tuteurs et haubans. Les tailles drastiques sont interdites, sauf mise en sécurité validée par écrit par le SIVOM.

Les tailles de mise en sécurité sont proposées à partir du bilan annuel et réalisées sur bon de commande ; tout bois mort présentant un danger immédiat est signalé sans délai. À la demande du SIVOM, l’élagage de la haie de cyprès de la route du Tremblay porte sur environ 185 m linéaires et 6,5 m de hauteur, environ tous les trois ans, avec taille en retrait d’un mètre de la limite de chaussée. Le titulaire sollicite l’autorisation de circulation, organise la circulation alternée par feux temporaires et signale le chantier par au moins deux panneaux. Les végétaux en limite de propriété du site de Varennes-Jarcy sont élagués à 2,5 m de hauteur selon les trois niveaux de priorité du plan ; d’autres élagages sont commandés selon la hauteur des arbres.

Le défrichage à la demande concerne notamment le terrain au sud du site, un accès au regard de forage d’environ 15 m sur 2 m et le bassin d’infiltration d’environ 120 m². L’abattage porte sur les arbres désignés ; avant celui d’un arbre d’allée ou d’alignement bordant une voie ouverte à la circulation, le titulaire informe le SIVOM pour les formalités légales. En cas de chute ou de risque de chute, il sécurise la zone et évacue le bois selon les conditions prévues au BPU.

Le titulaire établit un plan des arbres par espèce au format DWG, mis à jour chaque année et à chaque modification. Il remet chaque année avant le 30 septembre un bilan de santé par diagnostic visuel, indiquant pour chaque sujet les défauts observés, le niveau de risque et les interventions recommandées classées par priorité.

Prescriptions communes

Les interventions suivent les règles de l’art, les normes en vigueur, le fascicule 35 du CCTG et les règles professionnelles de la filière du paysage. Le titulaire protège ouvrages, véhicules et piétons, balise les chantiers et signale les dégâts constatés au plus tard dans les 12 heures. Le personnel doit être qualifié ; les habilitations incluent notamment le CACES R482 pour les engins du lot 1, le CACES R486 pour les plateformes élévatrices des deux lots et, pour le lot 2, une spécialisation « arboriste-élagueur » ou équivalente ainsi qu’une formation au travail sur cordes. Les matériels sont conformes et soumis aux vérifications réglementaires.

Les déchets verts sont ramassés au fur et à mesure. Les déchets de tonte, feuilles, fleurs, tailles et branches de moins de 4 cm sont déposés à l’endroit désigné par le SIVOM ; les branches de 4 cm ou plus sont évacuées par le titulaire vers une installation de valorisation autorisée. Brûlage, enfouissement et abandon sont interdits ; le broyat est réemployé en paillage sur demande. Les produits phytopharmaceutiques sont exclus sauf accord écrit préalable pour un traitement ciblé ; seuls amendements et paillages organiques sont autorisés. Aux abords du bâtiment Direction et dans son patio, entre 8 h 45 et 17 h, seuls des matériels électriques à batterie sont utilisés ; les petits matériels thermiques fonctionnent au carburant alkylé.

Les zones en gestion différenciée ne sont pas tondues : elles font l’objet d’une fauche annuelle après le 15 septembre, avec exportation des produits. Les tailles de haies, élagages, abattages et défrichages ne sont pas réalisés entre le 16 mars et le 15 août, sauf urgence de sécurité ou accord écrit préalable. Avant chaque intervention arboricole concernée, le titulaire vérifie l’absence de nids occupés, cavités ou gîtes ; s’il en détecte, il suspend l’intervention sur le sujet et en informe immédiatement le SIVOM. Une fiche de contrôle préalable avec date, sujets, résultat de l’inspection et photographies est jointe au bordereau d’intervention.

À chaque intervention, le titulaire remet un bordereau ; un contrôle contradictoire porte notamment sur la conformité, les finitions, la propreté, l’évacuation des déchets, le balisage, les dégâts et les obligations environnementales. Les prestations non conformes sont reprises à ses frais sous cinq jours ouvrés, ou sous 24 heures si elles présentent un risque pour les personnes ou les biens. Un relevé mensuel des interventions et les bordereaux signés sont transmis au plus tard le cinquième jour ouvré du mois suivant. Tout désordre constaté sur les végétaux ou les sites est signalé sous 48 heures ; une note annuelle de préconisations est remise pour l’année suivante.