Entretien des dépendances de voirie
- Date limite
- 7 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Calvados (14)
- Durée
- 1er juillet 2027–1er novembre 2030 ; sans reconduction ; échéance anticipée à l’atteinte des montants maximums
- Budget
- Non précisé
Objet et organisation
Entretien des dépendances des voies communales par fauchage, débroussaillage et élagage d’entretien des jeunes pousses de haies. Le marché est réparti en quatre lots géographiques : Ouest, Centre, Sud et Est. Les bons de commande précisent les secteurs et linéaires à traiter pour chaque lot et chaque saison ; un atlas est fourni pour repérer les accotements, haies et incidents. Les communes complémentaires ne sont mobilisables qu’en cas de transfert de leur entretien à la CCPHB.
- Ouest — Communes de base : Cricqueboeuf (printemps), Honfleur (secteurs du plateau et de Vasouy), Gonneville-sur-Honfleur, Fourneville et Le Theil-en-Auge. Communes complémentaires : Cricqueboeuf (automne), Pennedepie, Barneville-la-Bertrand, Équemauville et Honfleur (secteurs « Ville »). Le tableau indique 168 594 m d’accotements. Pour 18 839 m de haies à Honfleur, l’emploi d’assiettes à couteau est exigé pour l’éparage d’automne ; certains résidus doivent être ramassés et évacués.
- Centre — Communes de base : Ablon (automne), Fiquefleur-Équainville, Fatouville-Grestain, Saint-Pierre-du-Val et Manneville-la-Raoult ; commune complémentaire : La Rivière-Saint-Sauveur. Le tableau indique 216 637 m d’accotements.
- Sud — Communes de base : Quetteville, Beuzeville et Genneville (automne) ; Genneville est complémentaire au printemps. Le tableau indique 188 333 m d’accotements.
- Est — Communes de base : Berville-sur-Mer, Conteville, Foulbec, Saint-Sulpice-de-Grimbouville, Boulleville et Saint-Maclou. Le descriptif annonce 152 744 ml, dont 90 665 ml sans haie au printemps et 62 079 ml avec haie à l’automne ; le tableau indique plutôt 154 598 m, répartis en 92 661 m sans haie et 61 937 m avec haie. Ces données sont divergentes et nécessitent clarification.
Interventions et matériel
Le passage de printemps consiste à faucher les abords depuis la rive de chaussée jusqu’aux clôtures ou limites d’emprise, fossés, pieds de talus et délaissés. À l’automne, les zones avec haies font l’objet d’une coupe des pousses annuelles jusqu’à 4,50 m au-dessus de la chaussée, puis de fauchage ; les zones sans haies sont fauchées. La hauteur de coupe est réglée entre 6 et 8 cm, sous réserve d’un éventuel ajustement par arrêté préfectoral. Les interventions ordinaires sont prévues du 2 mai au 20 juin au printemps et du 1er septembre au 30 octobre à l’automne ; les dates précises sont fixées par ordre de service. L’acheteur peut aussi commander d’autres interventions.
Les engins de fauchage doivent être équipés d’épareuses à rotor d’au moins 1,20 m avec carters de protection ; aucun autre engin n’est admis pour ces travaux. Les outils utilisés pour la taille des haies doivent assurer une coupe nette. Le candidat détaille, par saison, les équipages et véhicules, ainsi que pour chaque véhicule l’immatriculation, la puissance, les outils de coupe, les dimensions de coupe et la présence d’un souffleur intégré, avec les moyens logistiques ou techniques complémentaires. Chaque équipage dispose d’au moins un engin doté d’un système de soufflerie intégré. Pour plusieurs lots exécutés aux mêmes dates par un même titulaire, des véhicules et pilotes distincts doivent être affectés à chaque lot.
Préparation, sécurité et suivi
La préparation comprend notamment l’organisation du chantier, les demandes aux concessionnaires et les DICT, à transmettre au moins 10 jours francs avant les travaux, les demandes d’arrêtés de circulation et l’état des lieux. L’exécution comprend l’amenée du matériel, la signalisation, le fauchage et/ou l’élagage, le soufflage, le nettoyage, la tenue du journal de chantier, le repli du matériel, ainsi que la désinfection et l’affûtage. Le journal est tenu quotidiennement et recense les équipages, engins, avancement, accidents et arrêts ; il reste à la disposition du maître d’ouvrage.
Le titulaire met en place et maintient la signalisation réglementaire, organise au besoin la circulation ou les interruptions de circulation et peut devoir déployer un homme trafic en communication constante avec les pilotes. Les véhicules portent un panneau « fauchage » avec tri-flash ; tous sont équipés d’un extincteur et les conducteurs disposent d’un téléphone. Les conducteurs ont les autorisations requises et sont formés à la conduite des engins concernés. Les travaux sont suspendus si la météo l’impose ; ils sont également interrompus en période de gel, givre ou neige et, au démarrage, lorsque la température atteint −5 °C. Les déchets de coupe et produits d’élagage sont transportés aux frais du titulaire vers une plateforme de traitement des déchets verts agréée par l’acheteur ; en automne, les déchets sont broyés autant que possible et le reliquat est évacué par le prestataire.
Le CCTP comporte une discordance sur l’obligation d’assiettes à couteau : il la rattache spécifiquement au lot Ouest dans ses prescriptions, mais mentionne le lot Nord dans la description du passage d’automne.
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