Entretien et débouchage des réseaux d’évacuation
- Date limite
- 10 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Côte-d'Or (21)
- Durée
- 1 an (1 mars 2027–29 février 2028) ; reconduction tacite 3 × 1 an, jusqu’au 28 février 2031
- Budget
- Max: 35 000 €
Entretien et dépannage des réseaux d’évacuation
Le marché associe un programme annuel de détartrage et de curage à des interventions commandées selon les besoins : débouchage, pompage, inspection vidéo et prestations complémentaires. Il couvre les logements, annexes, locaux techniques, ouvrages et parties communes du patrimoine, y compris en locaux occupés et quels que soient l’encombrement ou les conditions d’accès.
Entretien annuel
- Détartrage, curage et nettoyage des canalisations verticales, de la sortie du logement au regard en pied de colonne, pour 20 % par an des 2 034 logements du parc concerné construit avant 2000 ; dégorgement compris.
- Détartrage, curage et nettoyage des réseaux horizontaux, du regard en pied de colonne au collecteur de la ville, une fois par an sur l’ensemble du patrimoine (2 943 logements) ; dégorgement compris.
Le curage concerne notamment colonnes, collecteurs, branchements privatifs raccordés aux colonnes collectives, réseaux enterrés, regards et ouvrages associés jusqu’au collecteur principal du réseau public. Il enlève dépôts, graisses, boues, tartre, sédiments et déchets lorsque l’écoulement est maintenu. Le curage se fait par procédé hydrodynamique ou autre procédé adapté, hors procédé mécanique, sans détériorer les ouvrages. Le débouchage, distinct du curage, supprime les obstructions et rétablit le libre écoulement ; les moyens peuvent être hydrodynamiques, mécaniques, électromécaniques ou autrement adaptés à l’obstruction. Le nettoyage consécutif au débouchage est compris.
Pompage et inspection
- Pompage des eaux souillées quelle qu’en soit l’origine, nettoyage après pompage et transport des effluents vers une installation agréée pour élimination réglementaire.
- Pompage des graisses, nettoyage des ouvrages et évacuation des déchets vers une filière agréée.
- Pompage et nettoyage des fosses d’ascenseurs ; désinfection si les circonstances le nécessitent.
- Inspection vidéo, sur nécessité et validation de l’acheteur, sur une longueur maximale de 30 mètres linéaires par intervention. Le rapport comporte la localisation, les anomalies, des photographies ou captures vidéo utiles et des préconisations techniques. Un retour vidéo et/ou photo est également demandé pour les inspections ; un dossier photos accompagne le compte rendu de chaque intervention.
- Intervention en milieu confiné avec appareil respiratoire isolant (ARI) lorsque les conditions l’exigent, conformément aux règles de sécurité.
- Le BPU prévoit aussi le débouchage des conduits d’eaux pluviales, l’aspiration de cailloux, sable et autres matières dans les regards EP, ainsi qu’un tarif horaire pour les prestations complémentaires en lien direct avec le marché, non prévues au BPU et non rattachables à une prestation existante.
Commandes, urgences et contrôles
Les prestations unitaires sont déclenchées par ordre de service ; une demande urgente par téléphone ou courriel peut également déclencher l’intervention dans les conditions prévues. Les demandes d’intervention téléphoniques prévoient un délai maximal de 4 h pour les canalisations complètement obstruées et de 8 h pour les obstructions partielles et siphons, sauf WC. Pour les interventions urgentes, le CCTP prévoit par ailleurs une arrivée sur site sous 3 h et une résolution sous 4 h ; les interventions non urgentes sont à réaliser sous 24 h, y compris samedis, dimanches et jours fériés. L’astreinte couvre les périodes hors horaires normaux, les week-ends et jours fériés. Une fiche de travail est transmise dans les 48 h suivant chaque intervention. En cas de second passage nécessaire sur la même chute dans le mois suivant un dégorgement, un passage caméra vérifie la vacuité.
Le titulaire nettoie et désinfecte les souillures liées aux débordements ou dégorgements, vérifie le libre écoulement et évacue les déchets extraits en filière agréée. Les dégorgements rendus nécessaires par une obstruction sont gratuits au titre de la garantie d’écoulement, sauf malfaçon ou vétusté des réseaux ; leur remise en état n’est pas comprise. L’acheteur peut contrôler les installations à tout moment ; une prestation d’entretien non conforme est à refaire sans supplément dans un délai de deux semaines.
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