Date limite
4 décembre 2026 à 10 h
Localisation
Divonne-les-Bains (01)
Durée
12 mois ; reconductible 3 × 12 mois (maximum 48 mois)
Budget
Min: 400 000 € - Max: 2 400 000 €

Entretien courant et interventions de sécurité

Le lot porte sur des interventions commandées au besoin pour maintenir les voies et leurs dépendances en état de fonctionnement, réparer ou remplacer les éléments dégradés et préserver la sécurité des usagers. Il comprend aussi la capacité de mobiliser simultanément les moyens nécessaires aux travaux programmés et aux urgences.

Les prestations sont définies par bons de commande, qui précisent notamment leur nature, leur localisation, leurs délais et les contraintes particulières. En urgence, l’entreprise reconnaît la situation et sécurise les lieux dans les délais contractuels, prend les mesures conservatoires nécessaires et, après accord de la Ville, réalise immédiatement la réparation définitive lorsque cela est possible. Un interlocuteur joignable et habilité à mobiliser les moyens doit être désigné hors des heures normales de service.

Travaux et fournitures susceptibles d’être commandés

  • Préparation et terrassement, décapage, sciage et rabotage ; réglage et compactage des fonds de forme, géotextiles et graves.
  • Réparation ou reprise de chaussées, trottoirs et cheminements ; revêtements bitumineux ou en béton, dont trottoirs en béton et béton désactivé.
  • Dépose, pose, remplacement ou réparation de bordures, caniveaux, pavés, dalles et ouvrages de maçonnerie de voirie.
  • Réparation des ouvrages d’eaux pluviales et réseaux associés : canalisations, regards, avaloirs, grilles et caniveaux ; remise en état des emprises.

À titre indicatif, le DQE de comparaison prévoit notamment 2 500 m² de rabotage, 800 m² de géotextile, 200 m³ de GNT 0/31,5 et 50 ml de canalisation béton série 135 A de Ø 300 mm. Il comporte aussi 4 regards de visite Ø 1 000 mm, profondeur 1,50 m. Ces quantités estimatives ne préjugent pas des quantités commandées.

Exécution, suivi et contrôles

Les matériaux et ouvrages doivent respecter le CCTP, le BPU du lot, les bons de commande et les normes applicables. Les matériaux sont neufs sauf demande expresse de réemploi ; les substitutions sont soumises à l’accord préalable de la Ville. Les travaux comprennent les reconnaissances préalables, la protection des ouvrages existants, la signalisation et le balisage, la coordination avec les gestionnaires de réseaux et le maintien autant que possible des accès, circulations et cheminements piétons sécurisés.

Le titulaire trace les interventions et transmet un compte rendu au plus tard dans les 5 jours ouvrés après chaque intervention, avec date, localisation, travaux, matériaux employés et difficultés éventuelles. Les contrôles peuvent porter sur les matériaux, dimensions, niveaux, pentes, épaisseurs, compactage, portance, raccordements et ouvrages pluviaux. Des prélèvements, essais ou carottages peuvent être demandés ; le titulaire reprend à ses frais les non-conformités qui lui sont imputables.

Les emprises sont nettoyées et remises en état après intervention. Les déchets sont triés, tracés et dirigés vers des filières adaptées ; le réemploi ou la valorisation est privilégié lorsque techniquement possible. Les réparations des dégradations imputables au titulaire sont à sa charge.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Centre Technique Municipal de Divonne-les-Bains, 404 avenue des Voirons, 01220 Divonne-les-Bains

Contact

Emmanuel Corbin

Email

espace.public@divonne.fr ; ecorbin@divonne.fr

Téléphone

06 43 07 26 40

Modalités

Visite préconisée mais facultative ; contacter les services techniques de la Ville pour convenir des modalités. La visite n’a pas d’incidence sur la régularité de l’offre.

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