Fourniture d’enrobés hydrocarbonés pour chaussées métropolitaines

Fourniture de béton bitumineux à chaud pour l’entretien des chaussées métropolitaines, avec livraison ou fourniture simple selon les bons de commande. Les produits doivent respecter les normes applicables aux enrobés hydrocarbonés, aux granulats et aux liants bitumineux.

La prestation comprend notamment :

• Fabrication en centrale continue ou discontinue certifiée au minimum au niveau 2 selon NF P 98-728 parties 1 et 2, avec système de maîtrise de la production conforme à NF EN 13108-21 et justificatif de visite de moins d’un an
• Fourniture de granulats conformes aux normes NF EN 13043 et NF P 18-545 ; pour les couches de roulement, PSV supérieur à 52 et production du dernier procès-verbal de contrôle
• Utilisation de liants conformes aux normes NF EN 12591, NF EN 13924-1, NF EN 14023 ou NF EN 13808 selon les formulations, avec fiches techniques des liants, dopes et additifs
• Produits utilisables notamment en EB 6 ou EB 10 roul, BBMA, BBMB et BBSG, pour des épaisseurs moyennes de 3 à 7 cm selon le type d’enrobé

Une étude de formulation complète et ses procès-verbaux d’essais sont requis pour chaque type d’enrobé et chaque poste de fabrication. L’étude doit dater de moins de 5 ans au 1er janvier de l’année de fourniture ; pour les BBSG, BBM, BBTM et BBCS, elle comprend notamment la courbe granulométrique, la teneur en liant, l’essai PCG, l’essai DURIEZ ou ITSR à 18 °C et l’essai d’orniérage.

Le titulaire fournit un PAQ précisant l’organisation, la provenance des fournitures, les matériels, les formulations, les fiches produits, les températures de fabrication et de mise en œuvre, les contrôles internes et externes ainsi que la gestion des non-conformités. Le PAQ est remis au référent de la métropole et validé dans les 15 jours suivant la notification.

Les matériaux sont disponibles au minimum 300 jours par an. Le transport s’effectue dans des bennes métalliques propres, équipées d’une bâche, avec produit anti-adhérent et maintien de la bâche jusqu’au déchargement. Chaque livraison est accompagnée d’un bon de pesée en quatre exemplaires mentionnant notamment le matériau, la date de fabrication, le poids brut, la tare, le poids net, l’immatriculation du véhicule et les températures au départ et à la livraison.

Les commandes peuvent prévoir une livraison sur le territoire des 49 communes métropolitaines ou une fourniture simple avec récupération sur le site d’approvisionnement. En cas de livraison, la réponse à une demande de devis intervient sous 3 jours ouvrés ; les délais propres à chaque commande figurent au bon de commande. Les points d’arrêt portent sur l’approbation de la formulation, la vérification des constituants, les paramètres de fabrication et la validation du PAQ.