Fourniture d’enrobés à froid pour entretien de voirie

• Enrobé à froid noir réactif à l’eau, granulométrie 0/4
• Enrobé à froid noir réactif à l’eau, granulométrie 0/6
• Enrobé à froid rouge, granulométrie 0/4 ou 0/6

Les produits doivent être prêts à l’emploi, permettre un durcissement rapide après mise en œuvre et être compatibles avec les supports en enrobé bitumineux, asphalte, béton ou fonte ainsi qu’avec tous types de trafic routier. Ils doivent permettre une remise en circulation immédiate après compactage, une mise en œuvre sur support humide et, conformément aux prescriptions du fabricant, à des températures inférieures à 0 °C.

Les enrobés doivent être formulés sans solvant, non classés dangereux, faiblement odorants, sans phénomène de fluage après mise en œuvre et résistants aux produits de viabilité hivernale. Pour l’enrobé rouge, le candidat justifie la technologie proposée ainsi que les performances mécaniques et de durabilité au moyen de sa documentation technique.

Performances, conformité et contrôles

Le titulaire fournit les fiches techniques et, à la demande de l’acheteur, les fiches de données de sécurité, rapports d’essais disponibles, certificats de conformité, déclarations de performance ou documents équivalents. Les produits doivent respecter les normes françaises et européennes en vigueur à la date de remise des offres et leurs évolutions applicables pendant le marché, sans incidence financière pour l’acheteur.

Les essais peuvent notamment porter sur les performances mécaniques, la stabilité Marshall ou équivalent, la résistance à l’eau, la teneur en liant, le pourcentage de vide et les caractéristiques de durabilité. Ils peuvent être réalisés selon la NF EN 13043, la série NF EN 12697 ou une méthode équivalente.

Conditionnement et livraison

Les produits sont fournis exclusivement en seaux de 20 à 25 kg nets. Les seaux doivent protéger efficacement le produit contre l’air et l’humidité pendant le stockage. La documentation précise le poids net, le système de fermeture, les durées de conservation en emballage fermé et après ouverture ainsi que les conditions optimales de stockage. La durée minimale de conservation est de 6 mois en emballage fermé, selon les préconisations du fabricant.

Les palettes consignées ne sont pas acceptées. La livraison est effectuée par le titulaire au site du Service Voirie Signalisation et Mobilier Urbain ou à tout autre site désigné dans le bon de commande. Aucun retrait par les services de l’acheteur n’est prévu. Le titulaire assume le transport, le déchargement complet et les moyens matériels nécessaires, sans assistance humaine ou matérielle de l’acheteur. Lorsque le bon de commande désigne un service, la livraison est réalisée au lieu précis indiqué, et non au pied ou à l’accueil du bâtiment.

Vérification, admission et garantie

Les vérifications quantitatives et qualitatives sont réalisées par le service gestionnaire ou par un bureau de contrôle technique mandaté. L’admission n’est prononcée que lorsque les prestations sont parfaitement conformes ; la signature du bon de livraison ne vaut pas admission. En cas de non-conformité, l’acheteur peut ajourner, appliquer une réfaction ou prononcer un rejet partiel ou total, notamment lorsque les défauts présentent un danger pour les personnes ou portent une atteinte excessive à la qualité des fournitures.

Les fournitures bénéficient des garanties légales, notamment de la garantie contre les vices cachés. Les garanties commerciales supplémentaires retenues sont celles proposées dans l’offre technique. En cas de défaut de conformité, le titulaire propose le remplacement de la fourniture sans frais de main-d’œuvre, déplacement, séjour, port ou autres frais liés à la garantie. La maintenance associée aux fournitures est sans objet.