Fourniture d'enrobé

L’accord-cadre porte sur la fourniture d’enrobés et de matériaux routiers, avec commandes émises au fur et à mesure des besoins. Il comprend également la reprise de croûtes d’enrobé et le transport depuis la centrale jusqu’aux points de livraison.

Les produits référencés sont les suivants :

• Enrobé à froid type 0/6 ou 2/4, avec tonnage choisi par le maître d’œuvre à la commande
• Béton bitumineux 0/6
• Béton bitumineux 0/10
• Grave bitume 0/14
• Reprise des croûtes d’enrobé
• Transport de la centrale à Lannion, valorisé en km/tonne

Les quantités annuelles indicatives du DQE sont de 20 tonnes d’enrobé à froid, 200 tonnes de béton bitumineux 0/6, 150 tonnes de béton bitumineux 0/10 et 150 tonnes de grave bitume. Elles peuvent varier selon les besoins réels et ne constituent pas un engagement de consommation. D’autres marchandises peuvent être commandées au moyen du catalogue public du titulaire ou sur devis.

Livraison, transport et traçabilité

Le titulaire assume le transport, le conditionnement, le chargement, l’arrimage et le déchargement jusqu’au lieu de livraison. Les fournitures sont livrées aux points, jours et heures indiqués dans chaque bon de commande, avec le tonnage ou la quantité prescrite.

Chaque livraison doit être accompagnée d’un bon de livraison mentionnant notamment la date d’expédition, la référence du contrat, l’identité du titulaire et les fournitures livrées. Chaque enlèvement donne lieu à un bon de pesée ou document équivalent indiquant la date, le produit, la quantité, la centrale de fabrication et, le cas échéant, le numéro de lot ou de fabrication.

Le titulaire doit assurer la traçabilité des produits, conserver les documents nécessaires au contrôle des engagements environnementaux et indiquer les filières de valorisation des matériaux et agrégats d’enrobés utilisés dans ses formulations. Il privilégie les filières de réemploi et de recyclage compatibles avec les exigences techniques applicables.

Conformité et vérifications

Les fournitures doivent respecter la réglementation, les spécifications et les normes applicables au type d’enrobé. Elles sont soumises, lors de la livraison, à des vérifications quantitatives et qualitatives simples réalisées par le service voirie.

En cas d’écart quantitatif, l’acheteur peut accepter la livraison, demander la reprise de l’excédent ou imposer le complément dans le délai prescrit. Les fournitures non conformes sont refusées et doivent être remplacées immédiatement sur demande de l’acheteur ; une acceptation avec réfaction reste possible. Les décisions peuvent prendre la forme d’une admission, d’un ajournement, d’une réfaction ou d’un rejet.

Le titulaire est soumis à une obligation générale de résultat et doit mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires. Les fournitures ne peuvent pas être sous-traitées, mais les services connexes à la fourniture peuvent l’être. En cas de fermeture imprévue du site de production, l’acheteur peut recourir à un autre fournisseur.