Enquêtes de branchements d'assainissement et d'eau potable

Les prestations portent sur des enquêtes de branchements préalables à des travaux de réhabilitation, renforcement, dévoiement, extension ou mise en séparatif des réseaux d’eau et d’assainissement. Elles couvrent systématiquement les eaux usées, les eaux pluviales et l’eau potable, sur des ensembles de parcelles contiguës correspondant notamment à une rue ou à un bassin versant, en contexte urbain, périurbain ou rural.

Le territoire comprend 42 communes. Le titulaire doit gérer plusieurs bons de commande simultanément, assurer leur suivi technique, administratif et financier et participer au minimum à une réunion annuelle de présentation du programme des opérations. Entre 10 et 15 opérations sont prévues en moyenne par an.

Préparation et relation avec les usagers

Le titulaire analyse les plans d’emprise, listings d’abonnés, plans topographiques, plans cadastraux, données de géodétection et rapports d’inspection télévisée remis par le maître d’ouvrage. Il signale ses besoins de compléments, d’accès aux réseaux ou d’accompagnement par un exploitant dans les 2 semaines suivant leur réception.

Il organise la prise de rendez-vous, tient le planning et l’inventaire des réponses, réalise une relance ciblée par courrier ainsi qu’une relance par courriel ou téléphone pour les abonnés sans réponse, et assure les échanges pédagogiques avec les propriétaires et occupants. L’inventaire mentionne les coordonnées, les démarches entreprises et la date de réalisation ou de non-réalisation de chaque enquête.

Investigations et contrôles

Pour chaque propriété, bâtiment, ouvrage ou infrastructure concerné, le titulaire :

• recense les points d’eau, rejets d’eaux usées, collectes d’eaux pluviales, ouvrages privatifs de traitement ou de gestion, exutoires et raccordements aux réseaux publics ;
• caractérise les branchements EU, EP, unitaires et AEP : matériaux, diamètres, profondeurs, compteurs, regards-compteurs et modalités d’alimentation par réseau public, source ou forage ;
• recherche les eaux claires parasites, servitudes, pompes de relevage, fosses, ANC, microstations, séparateurs à hydrocarbures, puits perdus, cuves et tranchées d’infiltration ;
• identifie les non-conformités, notamment les inversions EU/EP, fosses septiques non condamnées et absences de boîtes ou regards en limite de propriété ;
• réalise un relevé topographique X, Y, Z de tous les points accessibles, un reportage photographique et un schéma de fonctionnement géoréférencé ;
• contrôle au colorant chaque point d’évacuation EU et EP ainsi que les boîtes de branchement, en notant et photographiant le regard d’arrivée dans le réseau public ;
• met en œuvre, lorsque le colorant n’est pas observé ou que le contrôle est impossible, des méthodes complémentaires non destructives : tests phoniques, fumée, caméra poussée, sonde ou radar géophysique ;
• contrôle également, selon les commandes, les raccordements de grilles, avaloirs, fontaines, fossés, sources, écoulements canalisés et réseaux publics EU, EP ou unitaires.

Les enquêtes comportent un échange avec la personne rencontrée puis une phase d’investigations et de tests. Pour les immeubles d’habitation, au moins un appartement et les parties communes sont contrôlés. Les plaques, regards et siphons ouverts doivent être remis en place avant le départ ; l’eau nécessaire aux tests est fournie par le titulaire si elle n’est pas disponible sur place.

Topographie et restitution

Les données sont rattachées au RGF 93 pour la planimétrie et à l’IGN 69 pour l’altimétrie. Les livrables topographiques sont fournis en Lambert 93 CC 46 (EPSG 3946), avec une précision demandée de 2 cm en planimétrie X-Y et de 5 cm en altimétrie Z.

Un rapport détaillé est produit pour chaque propriété, en formats natif modifiable et PDF, avec coordonnées des personnes rencontrées et propriétaires, références cadastrales, caractéristiques des réseaux, méthodes de contrôle, non-conformités, schéma de principe, photographies et attestation signée par le contrôleur et la personne rencontrée. Les réseaux EU, EP, unitaires et AEP utilisent respectivement les couleurs marron, vert, orange et bleu.

Un plan global de synthèse est remis en DWG compatible AutoCAD et PDF. Il localise les rejets, raccordements, exutoires, ouvrages, regards, compteurs, pompes et réseaux privatifs, indique les cotes, matériaux, diamètres, profondeurs, incertitudes et correspondances avec les inspections télévisées. Les réseaux doivent être séparés par calques, les fichiers purgés des éléments inutilisés et les altitudes indiquées au fil d’eau pour l’assainissement et sur la génératrice supérieure pour l’eau potable.

Les livrables numériques, natifs modifiables et PDF, comprennent aussi l’inventaire actualisé des enquêtes réalisées et sont remis en une fois à l’issue de la campagne, avec envoi séparé des enquêtes ultérieures. Le titulaire peut en outre devoir participer à des réunions préparatoires ou de restitution, produire un support modifiable et PDF et répondre sous 2 semaines calendaires aux demandes de compléments du maître d’œuvre.

Sécurité et interventions

Le titulaire applique les Codes du travail, de la route et de l’environnement, les plans de prévention et les consignes des sites. Le port des EPI est obligatoire. Il assure la sécurité des usagers et du personnel, met en place la signalisation, effectue si nécessaire les demandes d’autorisation de voirie et d’arrêtés de circulation et présente aux particuliers une carte professionnelle ainsi qu’une lettre de mission signée par Haut-Bugey Agglomération.

Aucune intervention n’est admise en l’absence du propriétaire ou de son représentant. Le titulaire est responsable des dommages causés aux ouvrages existants et de la remise en état des lieux.