Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux
Prestations — Lot 2
Périmètre et types de flux
- Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux (emballages ménagers, plastiques, papiers, cartons, polystyrènes, ordures ménagères selon site).
- Quantité indicative à traiter : 166,20 tonnes (totales DQE).
Collecte et fréquences
- Proposition d’un calendrier annuel de collecte ; respect des jours fixes ; interventions ponctuelles en ≤ 15 jours calendaires sur demande.
Contenants et manutention
- Fourniture/location et maintenance des bacs roulants et caisses palettes adaptés (tailles indicatives 1000 L / 660 L / 340 L ±100 L).
- Étiquetage, couvercles par filière, remplacement des contenants défectueux ; délai de livraison ≤ 15 jours ouvrés après BC.
Transport et traitement
- Véhicules adaptés, obligations réglementaires à fournir et déclaration de recours aux sous‑traitants.
- Acheminement vers installations agréées et fourniture des autorisations d’exploitation ou déclaration sur l’honneur.
Pesée, traçabilité et reporting
- Pesée réelle privilégiée ; alternative : pesée de référence annuelle ou tonnage de référence par contenant/filière ; première pesée de référence ≤ 2 mois après démarrage.
- Transmission mensuelle des éléments de traçabilité ; possibilité d’un portail de suivi dématérialisé.
QHSE et continuité
- Tenue identifiée, confidentialité, plan de continuité d’activité exigé, audits QHSE possibles.
Livrables et pièces
- Autorisations de transport, autorisations d’exploitation des centres de traitement (ou déclaration sur l’honneur), document sur étapes de traitement, présentation de l’outil de suivi, plan de continuité.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Visites obligatoires sur l'ensemble des sites listés par lot ; dates et créneaux à convenir avec les contacts désignés
Modalités
Prise de rendez‑vous auprès des contacts désignés. Attestation de visite exigée ; absence d'attestation entraîne l'irrégularité de l'offre. Les questions posées lors des visites font l'objet d'un procès‑verbal communiqué à l'ensemble des candidats. Les participants doivent être munis d'une pièce d'identité.
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