Collecte des biodéchets

Exécution opérationnelle

• Rotation des contenants à chaque passage : remplacement d'un conteneur plein par un conteneur identique et propre.
• Gestion des dépôts non conformes et anomalies signalées via l'outil numérique de suivi (signalement horodaté, nature de l'anomalie, intervention réalisée).

Dotation, entretien et traçabilité des contenants

• Dotation initiale : un conteneur sur site et un conteneur en stock chez l'opérateur par point/destinataire.
• La collectivité assure la fourniture des contenants et leur remplacement en cas de casse ; le nettoyage et la désinfection relèvent du prestataire de traitement désigné.
• Puçage des bacs et utilisation d'un outil de suivi mobile (UNI&CO) pour gestion des contenants et traçabilité.

Suivi, reporting et traçabilité

• Reporting mensuel ou transmission via l'outil : prévisions par site, tonnages collectés, signalements/dysfonctionnements et documents de traçabilité (DAC).
• Obligation d'enregistrer lieux, dates et types d'anomalies et d'assurer la propreté des sites après intervention.

Ressources humaines et matérielles

• Personnel qualifié et formé, dotation d'équipements de protection et respect des règles d'hygiène et sécurité.
• Véhicules adaptés (sécurité et hygiène) équipés si nécessaire de hayon et transpalette ; maintien d'un état de propreté des véhicules.
• Responsabilité et assurances du titulaire en cas de dommages liés à l'exécution.

Continuité de service et gestion des aléas

• Mise en place de mesures de continuité (solutions alternatives) en cas d'incident, avec prise en charge financière des coûts supplémentaires par l'opérateur.
• Procédures de gestion des dysfonctionnements, coordination avec le dispositif de traitement et articulation des flux collecte–traitement.