Transport et valorisation organique des biodéchets

Transport et logistique

• Assurer la rotation des bennes 15 m³ étanches depuis le site de collecte vers les sites de traitement proposés, avec gestion et facturation distincte de deux modalités de rotation : rotation d’une benne (solo) et rotation de deux bennes simultanées (duo).
• Fourniture initiale en location mensuelle de bennes 15 m³ par le titulaire ; intégrer ultérieurement les bennes mises à disposition par l’organisme gestionnaire.
• Pesée des bennes en entrée/sortie et gestion administrative et opérationnelle des rotations (fréquence minimale hebdomadaire, ajustée en périodes chaudes).

Déconditionnement et gestion des refus

• Extraction des biodéchets contenus dans les sacs (déconditionnement) y compris sacs issus d’une ligne de tri robotisé.
• Traitement, stockage temporaire et traçabilité des refus issus du déconditionnement ; description des filières d’élimination ou de valorisation et modalités de conformité réglementaire.
• Indication d’un taux d’indésirables résiduels attendu après déconditionnement et procédure contradictoire en cas de livraison non conforme (isolement, information, contrôle contradictoire).

Traitement et valorisation organique

• Traitement par filière choisie (méthanisation et/ou compostage) : description du procédé proposé pour chaque site, indication du taux de valorisation visé et fourniture des autorisations/arrêtés et capacités d’accueil des sites.
• Garantie de séparation et protection du flux pour éviter toute pollution croisée et assurer traçabilité du gisement.

Accueil, pesée, suivi et reporting

• Modalités de réception et de pesée des entrants : jours/horaires d’ouverture et procédures de contrôle à indiquer.
• Transmission des tickets de pesée sous délai court après réception et production de bilans mensuels et annuels contenant quantités livrées, performances de valorisation (ex. m3 de biogaz, kWh, tonnes de compost, m3 de digestat), qualité du gisement et documents relatifs aux épandages/analyses digestat/compost.

Caracterisations et contrôles qualité

• Réalisation, sur demande, de caractérisations d’échantillons représentatifs d’au moins 100 kg selon normes et préconisations en vigueur (prélèvement, tri, stockage, opérations, matériels et consommables, sécurité, rapport de mesure).
• Proposition d’une méthode d’évaluation de la qualité des apports et d’un seuil d’indésirables au-delà duquel une livraison est refusée.

Moyens d’organisation, maintenance et obligations techniques

• Proposition d’un site principal de traitement et de sites alternatifs en garantie de continuité d’exploitation ; fourniture des agréments et capacités d’accueil.
• Disposer des moyens techniques et humains nécessaires à la fréquence de rotation demandée.
• Maintenance de premier niveau des bennes : nettoyage haute pression intérieur/extérieur après chaque vidage, évacuation des résidus/lixiviats, graissage, restitution en bon état en fin de mise à disposition.
• Preuves d’entretien (photographies après chaque lavage) et responsabilité du titulaire pour dégradations excédant l’usure normale, y compris couverture par assurance.

Éléments contractuels attendus dans l’offre

• Mémoire technique détaillé (références, moyens humains et matériels, plan d’assurance qualité, méthode d’évaluation qualité/indésirables, modalités de caractérisations, modalités de gestion des refus, fréquence de rotation, modalités de réception/pesée).
• Liste et description des sites de traitement proposés avec autorisations et capacités, engagements sur taux de valorisation, et modalités de maintenance et d’intégration des bennes mises à disposition.