Enlèvement, transport et compostage de boues d’épuration
- Date limite
- 4 décembre 2026 à 17 h
- Localisation
- L’Hôpital (57)
- Durée
- 1 an à compter de la notification/OS ; 3 reconductions tacites d’un an ; maximum 4 ans
- Budget
- Min: 0 € - Max: 60 000 €
Prestations et gisement
Le titulaire enlève les boues de la station de traitement des eaux usées de L’Hôpital, les transporte vers une plateforme de compostage, les traite puis garantit la valorisation conforme du compost. Le gisement estimé est de 800 à 1 000 tonnes brutes par an, soit 142,60 tonnes de matière sèche, avec une siccité moyenne de 16 à 17 %. Les quantités sont indicatives et peuvent varier de ± 20 % ; aucune indemnité n’est prévue pour ces variations dans cette limite.
Enlèvement et transport
Deux bennes sont mises à disposition sur le site et complétées au fil de l’extraction et de la déshydratation. Les enlèvements sont planifiés d’un commun accord et réalisés lorsque les deux bennes sont pleines. Le CCTP indique également un délai maximal d’intervention urgente de 24 h, un préavis de 48 heures ouvrées pour les commandes hors planning et des plages d’intervention de 8 h à 16 h 30 les jours ouvrés. L’accès à la station est indiqué du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 16 h.
Les véhicules doivent être étanches et bâchés, sans fuite ni dépôt sur la voirie ; le titulaire nettoie toute souillure à ses frais. Chaque chargement est pesé sur le pont-bascule du titulaire, étalonné et contrôlé annuellement. Le chargement s’effectue en présence d’un agent de la station ou selon le protocole convenu. Le titulaire peut prélever des échantillons pour ses propres contrôles, sans retarder indûment l’enlèvement.
Compostage, qualité et exutoires
Le compostage associe les boues à des structurants et se déroule sur une plateforme autorisée ou enregistrée au titre de la rubrique ICPE 2780 pour les boues urbaines de code déchet 19 08 05. Le candidat justifie notamment de la capacité résiduelle, de l’autorisation et de la dernière inspection ICPE connue. La plateforme doit disposer d’une aire de réception étanche avec collecte des jus et lixiviats, d’un stockage des structurants, d’un procédé d’aération maîtrisée et d’hygiénisation, d’un suivi de température, d’un traitement des odeurs, d’aires de maturation et de stockage du compost, ainsi que d’un pont-bascule et d’un suivi informatisé des flux.
Le mémoire décrit le ratio boues/structurants, la phase thermophile et ses températures, la maturation, le criblage et le contrôle du rapport C/N et de l’humidité. Le compost doit respecter, selon son exutoire, la norme NF U 44-095 ou une homologation/autorisation de mise sur le marché, le règlement UE 2019/1009 pour les produits marqués CE, ou les règles applicables à un plan d’épandage ou à une valorisation sous statut de déchet. Le titulaire documente les exutoires — agriculteurs, parcelles, surfaces, cultures et distances — et tient les registres d’épandage ou de vente à disposition. Les refus de criblage et fractions non compostables sont dirigés vers une filière autorisée, avec justificatifs.
Analyses, PFAS et traçabilité
Le producteur fait réaliser les analyses PFAS des boues par un laboratoire indépendant accrédité COFRAC, selon une campagne de trois prélèvements successifs ; les résultats sont transmis au titulaire avant le premier enlèvement puis à chaque nouvelle campagne. Les boues dépassant un seuil de gestion ne sont plus dirigées vers le compostage ni vers une valorisation agricole directe ou indirecte : elles sont orientées vers une filière adaptée ou stockées temporairement dans l’attente d’une confirmation. Les enlèvements en cours peuvent être suspendus à la demande du producteur, sans pénalité pour le titulaire. Les prestations de gestion alternative sont prévues à des prix distincts du BPU, sur bon de commande.
Le titulaire fait analyser le compost par un laboratoire accrédité et transmet les résultats sous un mois ; un compost dépassant les seuils applicables ne peut être mis sur le marché ni épandu. La fréquence de ces analyses PFAS est laissée sous forme d’alternatives non départagées dans le CCTP. Le titulaire remet, pour chaque enlèvement, un bordereau de suivi des déchets, un ticket de pesée et un bon d’enlèvement signé ; il tient le registre chronologique des entrées et sorties. Un bilan annuel par lot, comprenant tonnages, compost produit, exutoires, analyses et incidents, est remis avant le 31 janvier de l’année suivante. Les documents sont conservés au moins trois ans, ou plus longtemps si la réglementation l’impose, puis remis en fin de marché.
Le pouvoir adjudicateur réalise à ses frais les analyses de caractérisation des boues ; les analyses complémentaires demandées par le titulaire sont à ses frais, sauf anomalie constatée. Chaque chargement fait l’objet d’un contrôle visuel et documentaire. Un refus doit être motivé par écrit sous 24 h ; une contre-expertise peut être confiée à un laboratoire accrédité COFRAC choisi d’un commun accord, sur échantillons scellés et conservés.
Continuité, sécurité et suivi
Le titulaire garantit la continuité de prise en charge 365 jours par an et remet, dans le mois suivant la notification, un plan de continuité prévoyant un site de secours autorisé, les modalités de basculement, un mode alternatif d’élimination ou de valorisation et des contacts d’astreinte joignables 24 h/24. Le délai maximal de basculement est indiqué comme « [48 h] » dans le CCTP ; le régime du surcoût d’activation du plan y reste également formulé comme une alternative non tranchée. Tout incident susceptible d’affecter le service doit être signalé sans délai.
Un plan de prévention ou protocole de sécurité est établi avant le premier enlèvement ; les chauffeurs doivent être formés, équipés d’EPI et informés des risques liés aux boues. Le titulaire limite les nuisances, les envols, les ruissellements, les rejets dans le milieu naturel et les émissions du transport. Il remet un rapport mensuel sur les tonnages, traitements, destinations et écarts, et participe à une réunion de lancement dans le mois suivant la notification. Le CCTP prévoit aussi une réunion de suivi, mais sa fréquence demeure formulée comme une alternative trimestrielle ou semestrielle.
Le CCTP mentionne comme prestations supplémentaires éventuelles la fourniture de contenants ou bennes et, sur demande, la reprise d’une fraction du compost pour les espaces verts de la collectivité ; l’articulation de la fourniture de bennes avec les deux bennes déjà mises à disposition est à clarifier.
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