Date limite
3 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Doubs (25)
Durée
4 ans maximum ; 1 an initial (01/05/2027–30/04/2028) ; 3 reconductions annuelles jusqu’au 30/04/2031 ; opposition écrite au moins 2 mois avant échéance
Budget
Max: 400 000 €

Épandage et valorisation agronomique

Le titulaire enlève les boues pâteuses à la station, les transporte jusqu’aux parcelles du plan d’épandage de la CCGP et les épand conformément aux prescriptions applicables. Le DQE estime la prestation à 3 000 tonnes. La fréquence d’enlèvement dépend du calendrier et de l’allotissement convenus avec le chef de station.

Préparation agronomique et livrables

Le titulaire établit le programme prévisionnel d’épandage et le transmet à la DDT, à la MESE et à la CCGP au plus tard un mois avant le début de la campagne. Il comprend notamment :

  • la liste des parcelles ou groupes de parcelles et la caractérisation des systèmes de culture, avant et après apport ;
  • les analyses de sols prévues par l’annexe III de l’arrêté du 8 janvier 1998, ainsi que la caractérisation des boues (quantités prévisionnelles, rythme de production et valeur agronomique) ;
  • les préconisations d’utilisation, dont le calendrier et les doses par unité culturale, adaptées aux boues, aux sols, aux cultures et aux autres apports fertilisants ;
  • les modalités de surveillance, l’exploitation des résultats, la tenue du registre réglementaire et l’identification des intervenants.

Le suivi comprend le registre d’épandage, un bilan qualitatif et quantitatif des boues épandues, l’exploitation des quantités d’éléments fertilisants et des analyses de sols, ainsi que les bilans de fumure et conseils de fertilisation complémentaire. Les données de l’étude initiale sont actualisées si nécessaire. Le bilan agronomique est transmis aux destinataires précités au plus tard avec le programme annuel de la campagne suivante.

Enlèvement, transport et traçabilité

La station dispose de trois cellules de stockage, représentant 210 tonnes et 15 jours de stockage par cellule. Les enlèvements sont organisés selon un calendrier défini avec l’exploitant ; en situation d’extrême urgence présentant un risque pour les biens, les personnes ou l’environnement, le délai est de 72 heures. Ils ont lieu du lundi au vendredi, de 8 h à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h, et éventuellement le samedi selon des horaires à déterminer ; aucun enlèvement n’a lieu le vendredi après-midi. Les demandes sont envoyées par courriel avec la quantité et la date d’enlèvement.

Le titulaire charge les boues en coordination avec l’exploitant, au moyen du matériel du site, notamment d’un manuscopique qu’il conduit sous sa responsabilité et pour lequel il justifie ses habilitations. Il précise dans son offre les moyens de transport et le nombre de véhicules disponibles. Les bennes de transport doivent être bâchées et étanches ; le transporteur respecte les autorisations et déclarations requises et évite de dégrader les voies empruntées. Après chargement, le véhicule et les lieux sont laissés propres.

Chaque départ de camion donne lieu à un bordereau de suivi des déchets de l’assainissement mentionnant le producteur, la désignation et la quantité des déchets, la date, le transporteur, l’identification du véhicule et le lieu de réception avant épandage ou valorisation. Un registre des enlèvements et des bordereaux est tenu à disposition du chef de station et du chauffeur, et les informations de transfert sont maintenues à jour.

La station produit environ 4 500 tonnes de boues par an ; la siccité est de 29 % ± 2 % en sortie de filtre-presse et de 21 % ± 2 % en sortie de presse à vis. La production varie selon le fonctionnement des équipements, l’utilisation des réactifs et les apports à la station.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Station de traitement des eaux usées de Doubs, 21 rue de la Grande Oye, 25300 Doubs

Contact

Quentin ROUZAUD

Téléphone

06.85.52.84.29

Modalités

Visite recommandée, non obligatoire ; prendre rendez-vous. Elle doit avoir lieu au plus tard 3 jours ouvrés avant la date indiquée à l’article 8.1 du règlement.

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