Enlèvement et traitement des DASRI
Enlèvement et traitement des DASRI — modalité DIFFUS
Objet
- Enlèvement unitaire des emballages individuels (cartons, fûts plastiques rigides homologués) fermés et identifiés.
Conditionnements et stockage
- Utilisation d'emballages homologués et identifiés par code-barres, stockés selon les prescriptions locales.
Collecte et fréquences
- Enlèvements aux lieux de stockage consignés, pendant horaires d'ouverture ; fréquence indicative précisée au bordereau de prix (estimations hebdomadaires variables par site).
Traçabilité et pesées
- BSDD dématérialisés complétés pour chaque emballage, transmission sous 30 jours ; pesée en arrivée sur site de traitement obligatoire, pesée embarquée possible.
Transport, véhicules et personnel
- Conformité ADR/TMD, véhicules dédiés, chauffeurs formés (APTH, FIMO, DASRI), EPI fournis ; interdiction de transvasement et de transport de passagers.
Traitement et conformité
- Traitement uniquement en installations agréées conformes aux arrêtés applicables ; justificatifs d'agrément exigés dans l'offre.
Hygiène et traçabilité administrative
- Désinfection systématique des matériels et véhicules après chaque déchargement ; transmission des BSDD et capacité d'utilisation de TrackDéchets lorsque requis.
Preuves et documents
- Fourniture de certificats, autorisations et procédures lors de la réunion de mise en place.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
08/06/2026 - 17/07/2026
Lieu
Visites par site selon annexe ; prise de rendez-vous requise (annexe 1 du CCTP).
Cpdl.HSE@efs.sante.fr ; cpdl.achats@efs.sante.fr
Modalités
Prise de rendez‑vous auprès des contacts en annexe. Les participants doivent présenter une pièce d'identité. Dispense possible sur justificatif de connaissance suffisante d’un site (preuve à fournir dans l’offre). Les agents de visite n'apportent pas de réponses sur les pièces du dossier pendant la visite.
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